Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites du SDIS 37
19/8
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts pour les groupements territoriaux, la direction départementale et le centre de formation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupements et direction départementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et entretien des espaces verts, des groupements territoriaux et de la direction départementale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon mémoire: actions menées (16 pt); démarches environnementale et sécurité (6 pt); moyens humains et matériels affecté au chantier (12...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique selon mémoire: actions menées (16 pt); démarches environnementale et sécurité (6 pt); moyens humains et matériels affecté au chantier (12 pt); fiches techniques des produits de traitements (6 pt)
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Critère de qualité (pondération): 40 pts
Critère de coût (nom):
“Prix sur la base d'une simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60. Les autres notes selon la formule: N = (Pmin/P)×60(N=note, Pmin = prix...”
Critère de coût (nom)
Prix sur la base d'une simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60. Les autres notes selon la formule: N = (Pmin/P)×60(N=note, Pmin = prix de l'offre la plus basse, P = prix de l'offre étudiée)
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Critère de coût (pondération): 60 pts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et entretien des espaces verts du centre de formation.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix sur la base d'une simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60. Les autres notes selon la formule: N = (Pmin/P)×60(N = note, Pmin =...”
Critère de coût (nom)
Prix sur la base d'une simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60. Les autres notes selon la formule: N = (Pmin/P)×60(N = note, Pmin = prix de l'offre la plus basse, P = prix de l'offre étudiée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualification professionnelle du personnel intervenant: niveau de qualification, d'habilitation, de certification et stages suivis.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux devant l'acheteur public (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 209-510846 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et entretien des espaces verts, des groupements territoriaux et de la direction départementale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon mémoire:actions menées (16 pt); démarches environnementale et sécurité (6 pt); moyens humains et matériels affecté au chantier (12...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique selon mémoire:actions menées (16 pt); démarches environnementale et sécurité (6 pt); moyens humains et matériels affecté au chantier (12 pt); fiches techniques des produits de traitements (6 pt)
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Critère de coût (nom):
“Prix sur la base d'une simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60. Les autres notes selon la formule: N = (P min/P) × 60 (N = note, P min...”
Critère de coût (nom)
Prix sur la base d'une simulation bon de commande. L'offre la moins disante notée 60. Les autres notes selon la formule: N = (P min/P) × 60 (N = note, P min = prix de l'offre la plus basse, P = prix de l'offre étudiée)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Groupements et direction départementale
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Robin Père et Fils
Adresse postale: ZA Les Malvaux
Commune postale: Sainte-Catherine-de-Fierbois
Code postal: 37800
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre de formation
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ANR Services
Adresse postale: 13 rue Joseph Priestley
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant maximal pour 4 ans 180 000 HT lot 1 et 240 000 HT lot 2.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 045-106939 (2020-03-02)