Entretien des espaces verts des sites communautaires (4 lots)

Lorient Agglomération

Entretien des espaces verts des sites communautaires (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effivert Morbihan
• OPTIM-ISM

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19052_19053
Brève description: Entretien des espaces verts des sites communautaires (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747190 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118949&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118949&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364680
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés mentionnée à l'article R. 2113-7 du code précité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zones d'activités
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien régulier de friches, espaces engazonnés, massifs..
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Eau
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien régulier de friches, espaces engazonnés, massifs.
Intitulé du lot: Sites divers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cagv et centres de secours
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commande publique de Lorient Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du détail technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118949&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération.

Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Sous-critères du Détail technique de l'offre (DTO):

— les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien 20 %,

— les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien 30 %,

— qualification et expérience professionnelle de l'encadrant ou conducteur de travaux (interlocuteur unique de la collectivité), la planification des prestations d'entretien régulières, la transmission d'informations à l'agglomération 30 %,

— les mesures environnementales prises dans le cadre des interventions 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364680 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19052_19055
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619182
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364680
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 220 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de…

… 100 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 220 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.

… 150 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 200 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.

… 120 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 200 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.

Intitulé du lot: CAGV et Centres de secours
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 170 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Effivert Morbihan
Adresse postale: 17 chemin de Hent Lann Vras
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: Optim-ISM
Adresse postale: route de la Croizetière
Commune postale: Riantec
Code postal: 56670
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1

Référence
Informations complémentaires

— date de signature des marchés publics: 10.12.2019,

— date de notification des marchés publics: 13.12.2019,

— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 249-619182 (2019-12-24)

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