Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites communautaires (4 lots)
19052_19053
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts des sites communautaires (4 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Entretien régulier de friches, espaces engazonnés, massifs..
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du détail technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien régulier de friches, espaces engazonnés, massifs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cagv et centres de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés mentionnée à l'article R. 2113-7 du code précité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique de Lorient Agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération.
Les offres ne pourront pas être...”
Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération.
Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Sous-critères du Détail technique de l'offre (DTO):
— les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien 20 %,
— les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien 30 %,
— qualification et expérience professionnelle de l'encadrant ou conducteur de travaux (interlocuteur unique de la collectivité), la planification des prestations d'entretien régulières, la transmission d'informations à l'agglomération 30 %,
— les mesures environnementales prises dans le cadre des interventions 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 148-364680 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites communautaires (4 lots)
19052_19055
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 220 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 220 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 150 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 200 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 150 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 200 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 120 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 200 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 120 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 200 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: CAGV et Centres de secours
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 170 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT/3 ans et un montant maximal de 170 000 EUR HT/3 ans. Valeur technique au regard du DTO: 30 % avec les sous-critères suivants: moyens humains: 20 % — moyens matériels: 30 % — organisation pour la transmission d'informations: 30 % — mesures environnementales: 20 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien régulier de friches, espaces engazonnés, massifs
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Effivert Morbihan
Adresse postale: 17 chemin de Hent Lann Vras
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19053
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19054
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19055
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CAGV et Centre de secours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Optim-ISM
Adresse postale: route de la Croizetière
Commune postale: Riantec
Code postal: 56670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“— date de signature des marchés publics: 10.12.2019,
— date de notification des marchés publics: 13.12.2019,
— modalités de consultation du contrat: toutes...”
— date de signature des marchés publics: 10.12.2019,
— date de notification des marchés publics: 13.12.2019,
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619182 (2019-12-24)