La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en applicationen des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d' accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des résidences des agences d'ACM Habitat
19s0016
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en applicationen des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en applicationen des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d' accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 351
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction éventuelle: 1; durée de la reconduction éventuelle: 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 22 residences de l'agence Beaux-Arts centre ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 22 residences de l'agence Beaux-Arts centre ville.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 35 residences de l'agence Cœur d'agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 35 residences de l'agence Cœur d'agglomeration.
Durée de l'accord: 381
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 50 residences de l'agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 50 residences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord: 412
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts des 36 residences de l'agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien espaces verts des 36 residences de l'agence Lemasson.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts des 12 residences de l'agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien espaces verts des 12 residences de l'agence Lez.
Durée de l'accord: 395
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Mosson.
Durée de l'accord: 456
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces verts de l'agence Gestion Immobiliere
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de l'agence Gestion Immobiliere.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts des coproprietes de l'agence Gestion Immobiliere et Coproprietes” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Entretien espaces verts des coproprietes de l'agence Gestion Immobiliere et Coproprietes.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 15.5.2019. Modalités de retrait des documents: sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr.
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-093258 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application en des articles 25.I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application en des articles 25.I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d' accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 799 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Bagatelle
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Bagatelle
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 22 Residences De L'Agence Beaux-Arts Centre Ville
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 22 Residences De L'Agence Beaux-Arts Centre Ville
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 35 Residences De L'Agence Cœur D'Agglomeration
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 35 Residences De L'Agence Cœur D'Agglomeration
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 50 Residences De L'Agence Las Rebes
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 50 Residences De L'Agence Las Rebes
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts Des 36 Residences De L'Agence Lemasson
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts Des 36 Residences De L'Agence Lemasson
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts Des 12 Residences De L'Agence Lez
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts Des 12 Residences De L'Agence Lez
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Mosson
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Mosson
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De L'Agence Gestion Immobiliere
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De L'Agence Gestion Immobiliere
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Espaces Verts Des Coproprietes De L'Agence Gestion Immobiliere Et Coproprietes” Description
Description du marché:
“Entretien Espaces Verts Des Coproprietes De L'Agence Gestion Immobiliere Et Coproprietes” Champ d'application du marché
Titre: Travaux D'Espaces Verts Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Description
Description du marché: Travaux D'Espaces Verts Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien espaces verts de 25 résidences de l'agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EAOS Services
Adresse postale: 24 avenue de La Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien espaces verts de 22 résidences de l'agence Beaux-Arts Centre Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 278 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Entretien espaces verts de 35 résidences de l'agence Cœur d'Agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée de l'Étang de l'Or
Adresse postale: 369 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33341.69 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Entretien espaces verts de 50 Résidences de l'agence Las Rébès
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée de l'étang de l'or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67724.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Entretien espaces verts des 36 résidences de l'agence Lemasson
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers Kennedy
Adresse postale: 285 rue du Mas De Prunet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55862.28 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Entretien espaces verts des 12 résidences de l'agence Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EAOS services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 290 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Entretien espaces verts de 25 résidences de l'agence Mosson
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 285 rue du Mas de Prunet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67302.60 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Entretien espaces verts de l'agence gestion immobilière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 130 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Entretien espaces verts des copropriétés de l'agence gestion immobilière et copropriétés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL G. Gorce
Adresse postale: 261 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 300 💰
Source: OJS 2019/S 124-303611 (2019-06-26)