Entretien des espaces verts des résidences des agences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en applicationen des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d' accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: acm - oph Montpellier Méditerranée Métropole: Service Marches
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des résidences des agences d'ACM Habitat 19s0016
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en applicationen des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 351
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction éventuelle: 1; durée de la reconduction éventuelle: 1 an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 22 residences de l'agence Beaux-Arts centre ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 22 residences de l'agence Beaux-Arts centre ville.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 35 residences de l'agence Cœur d'agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 35 residences de l'agence Cœur d'agglomeration.
Durée de l'accord: 381

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 50 residences de l'agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 50 residences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord: 412

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts des 36 residences de l'agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien espaces verts des 36 residences de l'agence Lemasson.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts des 12 residences de l'agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien espaces verts des 12 residences de l'agence Lez.
Durée de l'accord: 395

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Mosson.
Durée de l'accord: 456

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces verts de l'agence Gestion Immobiliere
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Entretien espaces verts de l'agence Gestion Immobiliere.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts des coproprietes de l'agence Gestion Immobiliere et Coproprietes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Entretien espaces verts des coproprietes de l'agence Gestion Immobiliere et Coproprietes.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-093258 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application en des articles 25.I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 799 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Bagatelle
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Bagatelle
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 22 Residences De L'Agence Beaux-Arts Centre Ville
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 22 Residences De L'Agence Beaux-Arts Centre Ville
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 35 Residences De L'Agence Cœur D'Agglomeration
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 35 Residences De L'Agence Cœur D'Agglomeration
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 50 Residences De L'Agence Las Rebes
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 50 Residences De L'Agence Las Rebes
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts Des 36 Residences De L'Agence Lemasson
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts Des 36 Residences De L'Agence Lemasson
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts Des 12 Residences De L'Agence Lez
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts Des 12 Residences De L'Agence Lez
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Mosson
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Mosson
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces Verts De L'Agence Gestion Immobiliere
Description
Description du marché: Entretien Espaces Verts De L'Agence Gestion Immobiliere
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Espaces Verts Des Coproprietes De L'Agence Gestion Immobiliere Et Coproprietes”
Description
Description du marché:
“Entretien Espaces Verts Des Coproprietes De L'Agence Gestion Immobiliere Et Coproprietes”
Champ d'application du marché
Titre: Travaux D'Espaces Verts Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Description
Description du marché: Travaux D'Espaces Verts Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093258

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien espaces verts de 25 résidences de l'agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EAOS Services
Adresse postale: 24 avenue de La Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien espaces verts de 22 résidences de l'agence Beaux-Arts Centre Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 278 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Entretien espaces verts de 35 résidences de l'agence Cœur d'Agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée de l'Étang de l'Or
Adresse postale: 369 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33341.69 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Entretien espaces verts de 50 Résidences de l'agence Las Rébès
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée de l'étang de l'or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67724.80 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Entretien espaces verts des 36 résidences de l'agence Lemasson
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers Kennedy
Adresse postale: 285 rue du Mas De Prunet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55862.28 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Entretien espaces verts des 12 résidences de l'agence Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EAOS services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 290 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Entretien espaces verts de 25 résidences de l'agence Mosson
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 285 rue du Mas de Prunet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67302.60 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Entretien espaces verts de l'agence gestion immobilière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 130 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Entretien espaces verts des copropriétés de l'agence gestion immobilière et copropriétés”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL G. Gorce
Adresse postale: 261 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 300 💰
Source: OJS 2019/S 124-303611 (2019-06-26)