Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts de la ville. Marché réservé: les prestations sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant dépensé pour l'année 2018 est de 33 339,03 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Avis de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ofélia Parmentier — Mme Morelli
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville
S2019/MLM/ENTR. ESPACES VERTS
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts de la ville. Marché réservé: les prestations sont réservées au profit d'entreprises ou...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts de la ville. Marché réservé: les prestations sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant dépensé pour l'année 2018 est de 33 339,03 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy (93700)
Description du marché: Entretien des espaces verts de la ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont énoncés à la rubrique VI.3))
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une lettre de candidature (DC1); dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une lettre de candidature (DC1); dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à bons de commande. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les commandes seront passées sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché réservé: les prestations sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché étant reconductible jusqu'au 31.12.2022, il pourra être publié courant 2022.” Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations: 45 %. Ce critère sera apprécié au regard du...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations: 45 %. Ce critère sera apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE);
2) Valeur technique: 55 %. Ce critère sera jugé sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat qui comprendra:
— moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (8 %),
— moyens matériels et techniques (15 %),
— dispositif, organisation et méthodologie (10 %),
— appréciation des exemples de documents de suivis fournis (fiche de suivi d'intervention) (7 %),
— les mesures environnementales prises pour la réalisation des prestations (10 %),
— les mesures pour assurer la sécurité des employés et des usagers (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 024-053039 (2019-01-30)