Entretien des espaces verts de la ville

Ville de Villeneuve-le-Roi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19ST65
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_idi_LvKZB- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_idi_LvKZB- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592046
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite spécifique sur site en présence de la ville, les adresses des sites sont tous accessibles au public. Il est fortement recommandé aux entreprises de se rendre sur place. L'intérêt des visites sur site est d'affiner l'évaluation des surfaces notamment pour les fauchages et tontes, les quantités de végétaux concernant les prestations d'entretien etc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien général des espaces verts, ainsi que l'entretien des massifs et arbustes. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les certificats de qualifications délivrés par Qualipaysage correspondants ou références équivalentes, ou certificats de capacité (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et méthode pour la réalisation des prestations (plannings, équipes et moyens)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La structure et la composition de(s) équipe(s) et les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations selon la nature ou l'importance des diverses prestations
Les moyens de communication mis en place entre l'équipe et le service demandeur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le respect des plannings mis en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale mise en place
Critère de coût (nom): Prix évalué selon le calcul suivant: 70 % du total HT du BPU «prestations à bons de commandes sur site spécifique» cumulé à 30 % du total HT du BPU «prestations complémentaires à bons de commandes».
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_idi_LvKZB- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_idi_LvKZB- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 241-592046 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114271
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592046
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien général des espaces verts, ainsi que l'entretien des massifs et arbustes. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et méthode pour la réalisation des prestations (plannings, équipes et moyens) (20 points/45)
La structure et la composition de(s) équipe(s) et les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations selon la nature ou l'importance des diverses prestations (20 points/45)
Les moyens de communication mis en place entre l'équipe et le service demandeur (5 points/45)
Critère de coût (nom): Prix évalué selon le calcul suivant: 70 % du total HT du BPU «prestations à bons de commandes sur site spécifique» cumulé à 30 % du total HT du BPU «prestations complémentaires à bons de commandes»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 048-114271 (2020-03-06)

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