L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien général des espaces verts, ainsi que l'entretien des massifs et arbustes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville
19ST65
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien général des espaces verts, ainsi que l'entretien des massifs et arbustes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien général des espaces verts, ainsi que l'entretien des massifs et arbustes. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et méthode pour la réalisation des prestations (plannings, équipes et moyens)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La structure et la composition de(s) équipe(s) et les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations selon la nature ou l'importance des...”
Critère de qualité (nom)
La structure et la composition de(s) équipe(s) et les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations selon la nature ou l'importance des diverses prestations
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Les moyens de communication mis en place entre l'équipe et le service demandeur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le respect des plannings mis en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale mise en place
Critère de coût (nom):
“Prix évalué selon le calcul suivant: 70 % du total HT du BPU «prestations à bons de commandes sur site spécifique» cumulé à 30 % du total HT du BPU...”
Critère de coût (nom)
Prix évalué selon le calcul suivant: 70 % du total HT du BPU «prestations à bons de commandes sur site spécifique» cumulé à 30 % du total HT du BPU «prestations complémentaires à bons de commandes».
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de visite spécifique sur site en présence de la ville, les adresses des sites sont tous accessibles au public. Il est fortement...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de visite spécifique sur site en présence de la ville, les adresses des sites sont tous accessibles au public. Il est fortement recommandé aux entreprises de se rendre sur place. L'intérêt des visites sur site est d'affiner l'évaluation des surfaces notamment pour les fauchages et tontes, les quantités de végétaux concernant les prestations d'entretien etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les certificats de qualifications délivrés par Qualipaysage correspondants ou références équivalentes, ou certificats de capacité (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592046 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville
19ST65
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien général des espaces verts, ainsi que l'entretien des massifs et arbustes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville, soit les tontes des pelouses, le fauchage, l'entretien des cimetières, l'entretien général des espaces verts, ainsi que l'entretien des massifs et arbustes. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et méthode pour la réalisation des prestations (plannings, équipes et moyens) (20 points/45)”
Critère de qualité (nom):
“La structure et la composition de(s) équipe(s) et les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations selon la nature ou l'importance des...”
Critère de qualité (nom)
La structure et la composition de(s) équipe(s) et les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations selon la nature ou l'importance des diverses prestations (20 points/45)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les moyens de communication mis en place entre l'équipe et le service demandeur (5 points/45)”
Critère de coût (nom):
“Prix évalué selon le calcul suivant: 70 % du total HT du BPU «prestations à bons de commandes sur site spécifique» cumulé à 30 % du total HT du BPU...”
Critère de coût (nom)
Prix évalué selon le calcul suivant: 70 % du total HT du BPU «prestations à bons de commandes sur site spécifique» cumulé à 30 % du total HT du BPU «prestations complémentaires à bons de commandes»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19ST65
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-114271 (2020-03-06)