Entretien des espaces verts de la Ville de Rochefort et des zones communautaires de la CARO

Commune de Rochefort

L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat pour l'entretien des espaces verts, dont la ville de Rochefort assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hotravail in marciac
• Régie inter quartiers de Rochefort

Qui ?

• Commune de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-03-12	Informations complémentaires
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 3-19s0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095507
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: le dossier de consultation est d'accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur. En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 1 et 2 du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 3 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteurs 1 à 15 (Rochefort et Tonnay Charente)
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien des espaces vers secteurs 1 à 15 (Rochefort et Tonnay-Charente).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteurs 16 à 22 (autres zones d'activité)
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien des espaces verts secteurs 16 à 22 (autres zones d'activité).
Intitulé du lot: Propreté
Numéro du lot: 03
Brève description: Propreté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Nom du pouvoir adjudicateur: CARO: service marchés publics
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17304
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Téléphone: +33 516843518 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort: service marchés publics
Téléphone: +33 546826567 📞
Adresse Internet: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: le dossier de consultation est d'accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur. En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 1 et 2 du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 3 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-095507 (2019-02-25)

Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122899
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095507
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-122899 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301197
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville — 119 rue Pierre Loti — 17301 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Régie Inter Quartiers de Rochefort
Adresse postale: 6 rue Ramuntcho
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 177665.49 EUR 💰
Nom: Hotravail in Marciac
Adresse postale: 37 route de Maubourguet
Commune postale: Marciac
Code postal: 32230
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 17108.40 EUR 💰
57422.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caro: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 123-301197 (2019-06-25)

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