L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat pour l'entretien des espaces verts, dont la ville de Rochefort assure la coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CARO: service marchés publics
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Commune postale: Rochefort Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17304
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 516843518📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Ville de Rochefort et des zones communautaires de la CARO
3-19s0007”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat pour l'entretien des espaces verts,...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat pour l'entretien des espaces verts, dont la ville de Rochefort assure la coordination.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts secteurs 1 à 15 (Rochefort et Tonnay Charente)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien des espaces vers secteurs 1 à 15 (Rochefort et Tonnay-Charente).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts secteurs 16 à 22 (autres zones d'activité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts secteurs 16 à 22 (autres zones d'activité).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: le dossier de consultation est d'accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur. En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 1 et 2 du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 3 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 042-095507 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ville de Rochefort et des zones communautaires de la CARO
3-19s0007”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 1 et 2 du marché sont réservés à des...”
Texte
En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 1 et 2 du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 3 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 2 du marché est réservé à des entreprises...”
Texte
En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 2 du marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 1 et 3 du marché sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La date limite de remise des offres est reportée au 12.4.2019 (12:00). La date d'ouverture des plis est reportée au 15 avril à 9:00.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-122899 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caro: service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ville de Rochefort et des zones communautaires de la Caro
3-19s0007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 196 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien des espaces verts secteurs 1 à 15 (Rochefort et Tonnay Charente)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Inter Quartiers de Rochefort
Adresse postale: 6 rue Ramuntcho
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177665.49 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien des espaces verts secteurs 16 à 22 (autres zones d'activité)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hotravail in Marciac
Adresse postale: 37 route de Maubourguet
Commune postale: Marciac
Code postal: 32230
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17108.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57422.92 💰
“Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville — 119 rue Pierre Loti — 17301 Rochefort Cedex) sous...”
Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville — 119 rue Pierre Loti — 17301 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 123-301197 (2019-06-25)