Entretien des espaces verts de la Ville de Blagnac

Ville de Blagnac

La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'entretien horticoles et arboricoles au sein des espaces verts de la Ville de Blagnac, la fourniture de fleurs ou d'autres provisions ou matériaux nécessaires et le maintien de la propreté dans ces espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 201916
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483812
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 698 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Noble
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne le secteur du Grand Noble qui se compose de 96 508 m
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations complémentaires:

Ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne le secteur sud qui se compose de 31 663 m
Intitulé du lot: Ritouret sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne le secteur Ritouret sud qui se compose de 69 860 m
Intitulé du lot: Zone aéroportuaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne le secteur de la zone aéroportuaire qui se compose de 21 687 m
Informations complémentaires:

Ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et servies d'aide par le travail en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Ritouret nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne le secteur Ritouret nord qui se compose de 53 507 m
Intitulé du lot: Centre et Grenade
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot concerne le secteur centre et Grenade qui se compose de 78 568 m
Intitulé du lot: Tramway
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne le secteur tramway qui se compose de 2 672 m
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),

— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Pour les lots 1 à 6, le candidat devra prouver qu'il embauche une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les lots 1 à 6 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le lot 7 est ouvert à la concurrence des entreprises d'espaces verts et des établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables à chaque reconduction. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performance environnementale appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 199-483812 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'entretien horticoles et arboricoles au sein des espaces verts de la ville de Blagnac, la fourniture de fleurs ou d'autres provisions ou matériaux nécessaires et le maintien de la propreté dans ces espaces.

Valeur totale du marché: 2045277.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005338
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483812
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce lot concerne le secteur Sud qui se compose de 31 663 m
Intitulé du lot: Ritouret Sud
Brève description: Ce lot concerne le secteur Ritouret Sud qui se compose de 69 860 m
Intitulé du lot: Ritouret Nord
Brève description:

Ce lot concerne le secteur Ritouret Nord qui se compose de 53 507 m

Ce lot concerne le secteur Centre et Grenade qui se compose de 78 568 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Ymca Services
Adresse postale: 13 avenue Edouard Serres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 569646.48 EUR 💰
Nom: ESAT Château Blanc + EA Château Blanc
Adresse postale: 12 chemin de la Glacière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 134191.14 EUR 💰
Nom: ESAT Château Blanc
Valeur totale du marché: 312552.39 EUR 💰
237606.60 EUR 💰
Nom: ESAT Clermont Capelas
Adresse postale: la Bourdette
Commune postale: Fontenilles
Code postal: 31470
Valeur totale du marché: 303095.28 EUR 💰
341125.38 EUR 💰
Nom: Id Verde
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Valeur totale du marché: 147060.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de leur notification et reconductibles 2 fois pour des périodes d'1 an. Les montants annuels sont fixés comme suit:

— lot nº 1: 189 882,16 EUR HT,

— lot nº 2: 44 730,38 EUR HT,

— lot nº 3: 104 184,13 EUR HT,

— lot nº 4: 79 202,20 EUR HT,

— lot nº 5: 101 031,76 EUR HT,

— lot nº 6: 113 708,46 EUR HT,

— lot nº 7: 49 020,10 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 004-005338 (2020-01-03)

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