Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Relance19-08
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts. Marché réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens.
Description du marché:
“Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le présent marché vise la réalisation...”
Description du marché
Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le présent marché vise la réalisation des prestations suivantes:
— la tonte des pelouses dans les parcs, les écoles et terrain de sport,
— l'entretien des aires de jeux,
— l'entretien des surfaces arbustives et la taille de haies,
— le désherbage manuel ou mécanique des espaces verts,
— le débroussaillage de zones boisées ou terrains en friche l'accord-cadre prévoit un montant maximal de 130 000 EUR HT par an. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix selon le DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023. La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Relance de l'accord-cadre nº 19-08 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC1),
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour fournir le service concerné. En l'occurrence, document prouvant que le candidat qui répond au marché est soit un établissement et services d'aide par le travail (ESAT, anciens Cat) ou une Entreprise adaptée (EA, anciens ateliers protégés) ou une structure équivalente lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433697
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bassens.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite des sites pourra avoir lieu, à la demande des candidats, jusqu'au 8.1.2020 inclus. Pour cela, il est demandé de prendre rendez-vous avec M....”
Une visite des sites pourra avoir lieu, à la demande des candidats, jusqu'au 8.1.2020 inclus. Pour cela, il est demandé de prendre rendez-vous avec M. Gabriel Lombardo au service technique au +33 557808157.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-589329 (2019-12-09)