Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants:
— les bâtiments communautaires: sièges de pôles territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc,
— les parcelles non bâties: réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espace naturel,
— les Zones d'activités économiques (ZAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération Pays Basque
2019_ress_0002”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants:
— les bâtiments communautaires: sièges de pôles territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc,
— les parcelles non bâties: réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espace naturel,
— les Zones d'activités économiques (ZAE).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 eEUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des secteurs Basse Navarre Soule
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts des secteurs Basse Navarre Soule.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, le présent accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, le présent accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés non bâties de la CAPB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts des propriétés non bâties de la CAPB.
Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Description du marché: Élagage et abattage d'arbres.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, le présent accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, le présent accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soule” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soule.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“En complément de la section relative à la durée, le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En complément de la section relative à la durée, le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour le lot 4: Qualipaysage E140 ou équivalent, E141 ou équivalent soit une entreprise répondant aux dispositions de la définition de l'e140 et disposant parmi son personnel:
—— d'au moins un salarié titulaire du Cs Taille et soins des arbres, et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité,
—— d'au moins un autre salarié — titulaire du CS taille et soins des arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 3 années d'expérience en élagage et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité,
—— d'au moins un titulaire d'un CACES nacelle avec autorisation de conduite de nacelle délivrée par l'employeur. qualipaysage E130, E 150, ou équivalent pour tous les lots sauf le lot 4; certification (Certiphyto) de l'entreprise (et de chacun des intervenants) pour l'activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques (phytosanitaires)» ou équivalent pour tous les lots sauf le lot 4,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 026-057926 (2019-02-01)