Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Sainte-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la CIVIS et travaux d'aménagement végétalisé
2019TSP004”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts de la CIVIS et travaux d'aménagement végétalisé.
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et travaux d'aménagement végétalisé du TCSP CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Accord-cadre sans seuil et mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Délai moyen d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 65 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 année à compter des sa notification, reconductible 3 fois par tacite de reconduction pour une durée de 1 an.”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 année à compter des sa notification, reconductible 3 fois par tacite de reconduction pour une durée de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quantité ou étendue globale dont option technique
a) Définition de l'étendue des besoins à satisfaire
Les prestations du présent accord-cadre consistent...”
Description des options
Quantité ou étendue globale dont option technique
a) Définition de l'étendue des besoins à satisfaire
Les prestations du présent accord-cadre consistent à:
— diagnostic,
— entretien des arbres, palmiers, jeunes plants, arbustes, couvres-sols et gazon,
— traitement des plantations contre les attaques d'insectes et les maladies cryptogamiques,
— tenir un carnet de suivi des végétaux,
— préparation de végétaux,
— aménagement végétalisé,
— formation.
Clause sociale:
Un engagement d'insertion par l'activité économique est prévu dans l'acte d'engagement.
Chaque candidat est appelé à signer cet engagement sans modification sous peine de voir leur offre jugée irrégulière. Le soumissionnaire précisera dans son mémoire technique les modalités d'affectation de ces heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et travaux d'aménagement végétalisé de la ZAC Roland Hoareau et autres ZAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marchés européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le critère valeur technique sera jugée sur la base du contenu de la note méthodologique...”
Marché accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le critère valeur technique sera jugée sur la base du contenu de la note méthodologique détaillant les points suivants:
— moyens humains affectés à l'exécution des prestations et niveau qualification et de formation,
— moyens matériels affectés à l'exécution des prestations,
— description exhaustive et détaillée d'une intervention de maintenance.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http:civis.e-marchespublics.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http:/civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les offres sont à déposer obligatoirement par voie dématérialisée. L'heure limite est étendue en heure de La Réunion (UTC+4). L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com est gratuite. Elle est requise pour le dépôt des offres. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 066-153671 (2019-03-29)