Entretien des espaces verts de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest par méthode dite d'éco-pâturage

SNCF Réseau

Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des dépendances vertes, appartenant au réseau ferré.
Sur le large territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) sont répertoriés plus de 160 ouvrages en terre sensibles. Ce sont des talus qui subissent une évolution et qui nécessitent une surveillance régulière. Elle peut être visuelle et par instrumentation.
Dans le cadre de cette surveillance, les ouvrages en terre doivent être maintenus débroussaillés.
IPSO, chargé de cet entretien, a choisi une méthode plus écologique et proche de la nature – l’éco-pâturage.
Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons.
IPSO souhaite confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période ferme de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-19 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2019DOS0416289
Brève description:
Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des dépendances vertes, appartenant au réseau ferré. Sur le large territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) sont répertoriés plus de 160 ouvrages en terre sensibles. Ce sont des talus qui subissent une évolution et qui nécessitent une surveillance régulière. Elle peut être visuelle et par instrumentation. Dans le cadre de cette surveillance, les ouvrages en terre doivent être maintenus débroussaillés. IPSO, chargé de cet entretien, a choisi une méthode plus écologique et proche de la nature – l’éco-pâturage. Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons. IPSO souhaite confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période ferme de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579179 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446603
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. En outre et conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans un courriel d'invitation à présenter une offre émis par la plate-forme EASI. De ce fait, le candidat veillera à vérifier les coordonnées figurant dans son dossier fournisseur de cette plate-forme EASI et à les mettre à jour si besoin pour recevoir le DCE. Si le candidat n'est pas enregistré sur cette plate-forme, il devra compléter un formulaire d'inscription en ligne reprenant les informations nécessaires à la réception du DCE. Si l'adresse courrier électronique du candidat n'est pas conforme, SNCF Réseau ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des Clauses et conditions générales (CCCG PS) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des dépendances vertes, appartenant au réseau ferré.
Sur le large territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) sont répertoriés plus de 160 ouvrages en terre sensibles. Ce sont des talus qui subissent une évolution et qui nécessitent une surveillance régulière. Elle peut être visuelle et par instrumentation.
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Dans le cadre de cette surveillance, les ouvrages en terre doivent être maintenus débroussaillés.
IPSO, chargé de cet entretien, a choisi une méthode plus écologique et proche de la nature – l’éco-pâturage.
Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons.
IPSO souhaite confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période ferme de 3 ans.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Espaces verts des secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur les secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud Ouest couvrent principalement les départements 45, 75, 91 et 94 et comprennent 11 lignes SNCF Réseau.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Espaces verts du secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur le secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements 28, 75 et 78 et comprennent 9 lignes SNCF Réseau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie de la dernière liasse fiscale des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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a) présentation d'une liste de références similaires à l'intitulé du marché (cf. II.1.1) du présent avis) réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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b) présentation des moyens humains dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation (effectifs, qualifications, attestation de compétences et titres d'études et professionnels);
c) éventuellement, preuve de possession du label «Animal&Cité»;
d) déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
e) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
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f) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
g) indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés;
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h) la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Conditions d'exécution du contrat:
— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement,
— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement,
— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
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La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. En outre et conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans un courriel d'invitation à présenter une offre émis par la plate-forme EASI. De ce fait, le candidat veillera à vérifier les coordonnées figurant dans son dossier fournisseur de cette plate-forme EASI et à les mettre à jour si besoin pour recevoir le DCE. Si le candidat n'est pas enregistré sur cette plate-forme, il devra compléter un formulaire d'inscription en ligne reprenant les informations nécessaires à la réception du DCE. Si l'adresse courrier électronique du candidat n'est pas conforme, SNCF Réseau ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
Afficher plus
Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des Clauses et conditions générales (CCCG PS) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-446603 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005755
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446603
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur…
… les secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements 45, 75, 91 et 94 et comprennent 11 lignes SNCF Réseau.
… le secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest.
Couvrent principalement les départements 28, 75 et 78 et comprennent 9 lignes SNCF Réseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 22,50
Critère de qualité (nom): Planning ressourcé
Critère de qualité (pondération): 6,00
Critère de qualité (nom): Possession du label «Animal & Cité»
Critère de qualité (pondération): 1,50
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Terideal l’Eden Vert
Numéro d'enregistrement national: 320585185
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 004-005755 (2020-01-03)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains