Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des dépendances vertes, appartenant au réseau ferré.
Sur le large territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) sont répertoriés plus de 160 ouvrages en terre sensibles. Ce sont des talus qui subissent une évolution et qui nécessitent une surveillance régulière. Elle peut être visuelle et par instrumentation.
Dans le cadre de cette surveillance, les ouvrages en terre doivent être maintenus débroussaillés.
IPSO, chargé de cet entretien, a choisi une méthode plus écologique et proche de la nature – l’éco-pâturage.
Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons.
IPSO souhaite confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période ferme de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest par méthode dite d'éco-pâturage
2019DOS0416289”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de...”
Brève description
Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des dépendances vertes, appartenant au réseau ferré.
Sur le large territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) sont répertoriés plus de 160 ouvrages en terre sensibles. Ce sont des talus qui subissent une évolution et qui nécessitent une surveillance régulière. Elle peut être visuelle et par instrumentation.
Dans le cadre de cette surveillance, les ouvrages en terre doivent être maintenus débroussaillés.
IPSO, chargé de cet entretien, a choisi une méthode plus écologique et proche de la nature – l’éco-pâturage.
Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons.
IPSO souhaite confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période ferme de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts des secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur les secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud Ouest couvrent principalement les départements...”
Description du marché
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur les secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud Ouest couvrent principalement les départements 45, 75, 91 et 94 et comprennent 11 lignes SNCF Réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts du secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur le secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements 28, 75...”
Description du marché
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur le secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements 28, 75 et 78 et comprennent 9 lignes SNCF Réseau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie de la dernière liasse fiscale des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
a) présentation d'une liste de références similaires à l'intitulé du marché (cf. II.1.1) du présent avis) réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) présentation des moyens humains dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation (effectifs, qualifications, attestation de compétences et titres d'études et professionnels);
c) éventuellement, preuve de possession du label «Animal&Cité»;
d) déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
e) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
f) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
g) indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés;
h) la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement,
— un...”
Conditions d'exécution du contrat
— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement,
— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement,
— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. En outre et conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans un courriel d'invitation à présenter une offre émis par la plate-forme EASI. De ce fait, le candidat veillera à vérifier les coordonnées figurant dans son dossier fournisseur de cette plate-forme EASI et à les mettre à jour si besoin pour recevoir le DCE. Si le candidat n'est pas enregistré sur cette plate-forme, il devra compléter un formulaire d'inscription en ligne reprenant les informations nécessaires à la réception du DCE. Si l'adresse courrier électronique du candidat n'est pas conforme, SNCF Réseau ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des Clauses et conditions générales (CCCG PS) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 183-446603 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur les secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements...”
Description du marché
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur les secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements 45, 75, 91 et 94 et comprennent 11 lignes SNCF Réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 22,50
Critère de qualité (nom): Planning ressourcé
Critère de qualité (pondération): 6,00
Critère de qualité (nom): Possession du label «Animal & Cité»
Critère de qualité (pondération): 1,50
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur le secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest.
Couvrent principalement les départements 28, 75...”
Description du marché
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur le secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest.
Couvrent principalement les départements 28, 75 et 78 et comprennent 9 lignes SNCF Réseau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces verts des secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal l’Eden Vert
Numéro d'enregistrement national: 320585185
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts du secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 004-005755 (2020-01-03)