Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman et de la Maison de la Femme, de la Mère et de l'enfant
483 EC”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Élagage des arbres — désherbage — taille des haies.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôpital P Zobda-Quitman et nouveau plateau technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hpzq
Description du marché: Enlèvement mauvaises herbes — désherbage — élagage — taille des haies.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la Femme, de la Mère et de l'enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mfme.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villas et bâtiments annexes de l'hôpital P Zobda-Quitman
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital P Zobda-Quitman.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les patios intérieurs de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman et du nouveau plateau technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hpzq.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'élagage, d'étêtage des arbres et d'entretien des cocotiers de l'HPZQ, de la MFME et les bâtiments annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: grette.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 066-154570 (2019-03-29)