La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'Odyssi situés sur le territoire de la Cacem. Le titulaire après s'être parfaitement renseigné de la situation et de l'importance de sa mission, doit exécuter les prestations décrites dans le présent CCTP. Le marché comprend: des prestations d'entretien de base faisant l'objet d'un forfait; l'«élagage — abattage»: des prestations supplémentaires devant être réalisées dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande, à l'exception des cas d'urgence (situation présentant un danger pour les usagers du site, suite à des intempéries, catastrophes naturelles..) qui nécessiteront une intervention dans les 24 H. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites d'Odyssi
2019-Log-0029
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'Odyssi situés sur le territoire de la Cacem. Le titulaire après...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'Odyssi situés sur le territoire de la Cacem. Le titulaire après s'être parfaitement renseigné de la situation et de l'importance de sa mission, doit exécuter les prestations décrites dans le présent CCTP. Le marché comprend: des prestations d'entretien de base faisant l'objet d'un forfait; l'«élagage — abattage»: des prestations supplémentaires devant être réalisées dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande, à l'exception des cas d'urgence (situation présentant un danger pour les usagers du site, suite à des intempéries, catastrophes naturelles..) qui nécessiteront une intervention dans les 24 H. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'Odyssi situés sur le territoire de la Cacem. Le titulaire après...”
Description du marché
La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'Odyssi situés sur le territoire de la Cacem. Le titulaire après s'être parfaitement renseigné de la situation et de l'importance de sa mission, doit exécuter les prestations décrites dans le présent CCTP. Le marché comprend: des prestations d'entretien de base faisant l'objet d'un forfait; l'«élagage — abattage»: des prestations supplémentaires devant être réalisées dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande, à l'exception des cas d'urgence (situation présentant un danger pour les usagers du site, suite à des intempéries, catastrophes naturelles..) qui nécessiteront une intervention dans les 24 H. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; un mémoire technique comprendra:
— son mode opératoire (méthodes, organisation et conditions de réalisation),
— un planning trismestriel des prestations par sites,
— les fiches techniques du matériel et des outils utilisés,
— les fiches techniques des produits utilisés,
— les fiches techniques des équipements portés et utilisés par les agents.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-log-0029. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite de terrain sera organisée par le référent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 094-228318 (2019-05-13)
Informations complémentaires (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'odyssi situés sur le territoire de la CACEM.
Le titulaire après...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'odyssi situés sur le territoire de la CACEM.
Le titulaire après s'être parfaitement renseigné de la situation et de l'importance de sa mission, doit exécuter les prestations décrites dans le présent CCTP.
Le marché comprend: des prestations d'entretien de base faisant l'objet d'un forfait; l'«élagage — abattage»: des prestations supplémentaires devant être réalisées dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande, à l'exception des cas d'urgence (situation présentant un danger pour les usagers du site, suite à des intempéries, catastrophes naturelles…) qui nécessiteront une intervention dans les 24 h.
Forme de marché: à bons de commande.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 094-228318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 107-262136 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bât. Flore Gaillard-Lot Dillon
Objet Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'odyssi situés sur le territoire de la Cacem. Le titulaire après...”
Description du marché
La consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'odyssi situés sur le territoire de la Cacem. Le titulaire après s'être parfaitement renseigné de la situation et de l'importance de sa mission, doit exécuter les prestations décrites dans le présent CCTP. Le marché comprend: des prestations d'entretien de base faisant l'objet d'un forfait; l'«élagage — abattage»: des prestations supplémentaires devant être réalisées dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande, à l'exception des cas d'urgence (situation présentant un danger pour les usagers du site, suite à des intempéries, catastrophes naturelles..) qui nécessiteront une intervention dans les 24 H. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-228318
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 193-470154 (2019-10-02)