Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des propriétés du Conseil Départemental des Ardennes ainsi que des prestations ponctuelles sur commande spécifique du Conseil Départemental. Ces prestations se décomposent comme suit:
— prestation générale d'entretien annuel et périodique des espaces verts: pelouses, massifs, haies, arbres, l'entretien des espaces définis ci-dessus consiste en tous les soins pour conserver les végétaux en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
— prestation générale d'entretien annuel et régulier des surfaces non plantées comportant le désherbage des aires sablées, cendrées, gravillonnées, comme des allées ou des chemins, mais aussi des trottoirs en enrobé ainsi que diverses autres zones, et le ramassage des feuilles et autres déchets (papiers, cartons, plastiques, détritus divers…). L'entretien comprend également le nettoyage général, afin de maintenir propres tous les espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les propriétés gérés par le conseil départemental”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des propriétés du Conseil Départemental des...”
Brève description
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des propriétés du Conseil Départemental des Ardennes ainsi que des prestations ponctuelles sur commande spécifique du Conseil Départemental. Ces prestations se décomposent comme suit:
— prestation générale d'entretien annuel et périodique des espaces verts: pelouses, massifs, haies, arbres, l'entretien des espaces définis ci-dessus consiste en tous les soins pour conserver les végétaux en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
— prestation générale d'entretien annuel et régulier des surfaces non plantées comportant le désherbage des aires sablées, cendrées, gravillonnées, comme des allées ou des chemins, mais aussi des trottoirs en enrobé ainsi que diverses autres zones, et le ramassage des feuilles et autres déchets (papiers, cartons, plastiques, détritus divers…). L'entretien comprend également le nettoyage général, afin de maintenir propres tous les espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, CS 20001, 08011 Charleville Mézières cedex.
Description du marché: Zone nord du Département.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 1 an chacune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone sud du Département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31
09:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures.
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures.
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents.
Dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr.
Objet du marché: entretien des espaces verts dans les propriétés gérés par le conseil Départemental.
Le présent accord cadre définit les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des propriétés du Conseil Départemental des Ardennes ainsi que des prestations ponctuelles sur commande spécifique du Conseil Départemental. Ces prestations se décomposent comme suit:
— prestation générale d'entretien annuel et périodique des espaces verts: pelouses, massifs, haies, arbres, l'entretien des espaces définis ci-dessus consiste en tous les soins pour conserver les végétaux en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
— prestation générale d'entretien annuel et régulier des surfaces non plantées comportant le désherbage des aires sablées, cendrées, gravillonnées, comme des allées ou des chemins, mais aussi des trottoirs en enrobé ainsi que diverses autres zones, et le ramassage des feuilles et autres déchets (papiers, cartons, plastiques, détritus divers…). L'entretien comprend également le nettoyage général, afin de maintenir propres tous les espaces verts.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du département — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les propriétés gérés par le Conseil départemental”
Brève description:
“Entretien des espaces verts dans les propriétés gérés par le Conseil départemental.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts dans les propriétés gérés par le Conseil départemental.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-77
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les propriétés gérés par le Conseil départemental” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 108
Numéro d'identification du lot: 2
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 152-375461 (2019-08-06)