Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges.
L'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans divers groupes d'immeubles
2019dmqs0028
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques...”
Brève description
Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges.
L'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts répartis dans 59 groupes d'immeubles et 11 communes: Bergholtz, Buhl, Ensisheim, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach, Lautenbach...”
Description du marché
Entretien des espaces verts répartis dans 59 groupes d'immeubles et 11 communes: Bergholtz, Buhl, Ensisheim, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach, Lautenbach Zell, Oberhergheim, Reguisheim, Soultz, Soultzmatt.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 180 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une clause de réexamen est prévue au contrat pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire par suite d'un changement intervenu dans les espaces verts à entretenir.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Huningue — secteur des Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts répartis dans 24 groupes d'immeubles et 4 communes: Bartenheim, Blotzheim,Huningue, Village-Neuf.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 820 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 200-486370 (2019-10-11)