Entretien des espaces verts communaux

Mairie de l'Union

Il s'agit d'exécuter des prestations d'entretien horticoles et arboricoles dans les espaces verts de la ville de L'Union.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Qui ?

• Mairie de l'Union

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Il s'agit d'exécuter des prestations d'entretien horticoles et arboricoles dans les espaces verts de la ville de L'Union.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016563
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 42 000 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'entretien des espaces verts communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 13 500 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 10 500 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 55 500 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux secteur 5
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 9 000 EUR HT et sans maximum en application des articles 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de L'Union — selon le périmètre défini à chaque bon de commande.

Ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310561200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Seules les prestations objet du lot 1 «Entretien des espaces verts communaux secteur 1» sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

La visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont, à ce titre, organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.

Pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les candidats doivent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016563 (2019-01-09)

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