Entretien des espaces verts communaux

Commune de Saint-Marcel

La commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots distincts:
— lot nº 1: entretien des espaces verts,
— lot nº 2: entretien des espaces verts,
— lot réservé à noter que dans le cadre de la présent procédure, une visite des sites est obligatoire.
À cet effet, les candidats sont invités à se référer aux modalités prévues au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT ateliers Chateau Gaillard
• Paysages Adeline

Qui ?

• Commune de Saint-Marcel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019/02
Brève description:

La commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots distincts: — lot nº 1: entretien des espaces verts, — lot nº 2: entretien des espaces verts, — lot réservé à noter que dans le cadre de la présent procédure, une visite des sites est obligatoire. À cet effet, les candidats sont invités à se référer aux modalités prévues au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Marcel
Adresse postale: 55 route de Chambray
Code postal: 27950
Commune postale: Saint-Marcel
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-marcel27.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@marcel27.fr 📧
Téléphone: +33 232643250 📞
Fax: +33 232514081 📠
URL des documents: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093234
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots distincts:

— lot nº 1: entretien des espaces verts,

— lot nº 2: entretien des espaces verts,

— lot réservé à noter que dans le cadre de la présent procédure, une visite des sites est obligatoire.

À cet effet, les candidats sont invités à se référer aux modalités prévues au cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot 1 — entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — entretien des espaces verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra faire l'objet, à la date anniversaire du marché, de 3 reconductions tacites successives par périodes de 12 mois qui seront définies comme des périodes de validité du marché. La durée maximale d'exécution du marché est fixée à 48 mois soit 4 ans.

Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Lot 2 — entretien des espaces verts — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

En application de l'article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété:

1) le DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);

2) le DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC 1 et DC 2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) uniquement pour lot 2: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2 3. Uniquement pour reconduction 1: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2 3. Uniquement pour reconduction 2: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2 3. Uniquement pour reconduction 3: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21270562800015
Point de contact: marchespublics@marcel27.fr
Téléphone: +33 232644325 📞
Courrier électronique: marchespublics@marcel27.fr 📧
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-093234 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts communaux.
Valeur totale du marché: 451 797 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280591
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093234
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an.

Brève description: Lot 2 — entretien des espaces verts — lot réservé.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Paysages Adeline
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 286 717 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: ESAT Ateliers Château Gaillard
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Valeur totale du marché: 165 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 114-280591 (2019-06-14)

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