La commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots distincts:
— lot nº 1: entretien des espaces verts,
— lot nº 2: entretien des espaces verts,
— lot réservé à noter que dans le cadre de la présent procédure, une visite des sites est obligatoire.
À cet effet, les candidats sont invités à se référer aux modalités prévues au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
2019/02
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots...”
Brève description
La commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots distincts:
— lot nº 1: entretien des espaces verts,
— lot nº 2: entretien des espaces verts,
— lot réservé à noter que dans le cadre de la présent procédure, une visite des sites est obligatoire.
À cet effet, les candidats sont invités à se référer aux modalités prévues au cahier des charges.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Lot 1 — entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra faire l'objet, à la date anniversaire du marché, de 3 reconductions tacites successives par périodes de 12 mois qui seront définies...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra faire l'objet, à la date anniversaire du marché, de 3 reconductions tacites successives par périodes de 12 mois qui seront définies comme des périodes de validité du marché. La durée maximale d'exécution du marché est fixée à 48 mois soit 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — entretien des espaces verts — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En application de l'article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées...”
Description du marché
En application de l'article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées...”
Informations complémentaires
En application de l'article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque... (voir DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété:
1) le DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);
2) le DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC 1 et DC 2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;
3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) uniquement pour lot 2: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2 3. Uniquement pour reconduction 1: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2 3. Uniquement pour reconduction 2: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2 3. Uniquement pour reconduction 3: agrément entreprise adaptée pour le lot nº 2.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 041-093234 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts communaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451 797 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an.”
Description du marché: Lot 2 — entretien des espaces verts — lot réservé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Adeline
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 717 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Ateliers Château Gaillard
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 080 💰
Source: OJS 2019/S 114-280591 (2019-06-14)