Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
2019-01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'exécuter des prestations d'entretien horticoles et arboricoles dans les espaces verts de la ville de L'Union.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union — selon le périmètre défini à chaque bon de commande.
Description du marché: Service d'entretien des espaces verts communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 42 000 EUR HT et sans maximum en application de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 42 000 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 13 500 EUR HT et sans maximum en application de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 13 500 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 10 500 EUR HT et sans maximum en application de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 10 500 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande.
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 55 500 EUR HT et sans maximum en application de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 55 500 EUR HT et sans maximum en application de l'article 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 9 000 EUR HT et sans maximum en application des...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 9 000 EUR HT et sans maximum en application des articles 8 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 67 et...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Seules les prestations objet du lot 1 «Entretien des espaces verts communaux secteur 1» sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont, à ce titre, organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.
Pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les candidats doivent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 009-016563 (2019-01-09)