Entretien des espaces verts

Mairie de Bassens

Entretien des espaces verts. Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19-08
Brève description:

Entretien des espaces verts. Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaures
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30087&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30087&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433697
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien des espaces verts marché réservé article L. 2113-12.

Le présent accord-cadre vise la réalisation des prestations suivantes: la tonte des pelouses dans les parcs, les écoles et terrain de sport, l'entretien des aires de jeux, l'entretien des surfaces arbustives et la taille de haies, le désherbage manuel ou mécanique des espaces verts, le débroussaillage de zones boisées ou terrains en friche accord-cadre conclu pour une période initiale du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec un montant maximum de 130 000 EUR HT.

Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans ces conditions:

— du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— du 1.1.2023 au 31.12.2023.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bassens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC1) en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent),

… satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le présent marché étant réservé article L. 2113-12: document prouvant que le candidat qui répond au marché est soit un établissement et services d'aide par le travail (ESAT, anciens CAT) ou une entreprise adaptée (EA, anciens ateliers protégés) ou une structure équivalente.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix: prix selon le DQE/50; cohérence des prix/10
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Point de contact: achats.marches@ville-bassens.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30087&orgAcronyme=a4f 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30087&orgAcronyme=a4f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433697 (2019-09-11)

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