Entretien des espaces verts

Mairie de Bassens

Entretien des espaces verts. Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bassens
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaures
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: achats.marches@ville-bassens.fr
Téléphone: +33 557808157 📞
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Fax: +33 557808158 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://ville-bassens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30087&orgAcronyme=a4f 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30087&orgAcronyme=a4f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30087&orgAcronyme=a4f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts 19-08
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts. Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bassens.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts marché réservé article L. 2113-12. Le présent accord-cadre vise la réalisation des prestations suivantes: la tonte des pelouses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix: prix selon le DQE/50; cohérence des prix/10
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans ces conditions: — du 1.1.2021 au 31.12.2021, — du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — recours pour excès de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433697 (2019-09-11)