Entretien des espaces verts (6 lots)

Commune d'Angoulême

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant sa durée d'exécution. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles par lot sont:
— lot nº 1: 90 000 EUR (TTC),
— lot nº 2: 170 000 EUR (TTC),
— lot nº 3: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 4: 220 000 EUR (TTC),
— lot nº 5: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 6: 70 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: VA-19-19-24
Brève description:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant sa durée d'exécution. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles par lot sont: — lot nº 1: 90 000 EUR (TTC), — lot nº 2: 170 000 EUR (TTC), — lot nº 3: 50 000 EUR (TTC), — lot nº 4: 220 000 EUR (TTC), — lot nº 5: 50 000 EUR (TTC), — lot nº 6: 70 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25684&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134281
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires des lots nº 1 à 4 devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra: soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, le lot nº 5 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, le lot nº 6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service Environnement au nº +33 545673551. Une attestation de visite sera délivrée par le service Environnement. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables, au mois de reconduction de l'accord-cadre. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: 90 000 EUR (TTC),

— lot nº 2: 170 000 EUR (TTC),

— lot nº 3: 50 000 EUR (TTC),

— lot nº 4: 220 000 EUR (TTC),

— lot nº 5: 50 000 EUR (TTC),

— lot nº 6: 70 000 EUR (TTC).

Valeur totale estimée: 1 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A: - secteur A01 - cité de l'entrant / Grand Poirier / Groupe scolaire Fournier. - Secteur A02 - centre Socio Culturel / Stade Grande Garenne + Église rue Pierre Aumaître / Lotissement Charles Péguy / Groupe scolaire Renoir / Villa Mon Désir. - Secteur A03 - école Marie Curie / Crous / Gymnase IUT Sillac / École Charles Peguy / Clos de la Loge. - Secteur A04 - place de la Marne / Les Abattoirs / Logements. - Secteur A05 - la Grande Garenne (bailleur Oph)

Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Description des options: En application de l'article 30-i 7
Intitulé du lot: Secteur B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B: - secteur B01 - bourgines et Pavillons Solaires. - Secteur B02 - port l'houmeau / Parking Saint Antoine / Villa Corto Maltese / Passage Jean Lamaud / Logement Besson Bey / Archives / Impasse Grand Font / Immeuble peint. - Secteur B03 - square J. Nancy / Rotondes République et Grand Font. - Secteur B04 - salle polyvalente de Lunesse. - Secteur B05 - quartier de Bel-Air. - Secteur B06 - cité de Camus

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur C
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C: - secteur C01 - rotondes Boulevard Thiers + Trottoir et îlot central. - Secteur C02 - place la Savane / Rue Mingat / Gymnase Abbé Rousselot / Cité Puyredon. - Secteur C03 - parking Avenue de Cognac / Rotondes Pompiers / Talus du Square Villes Jumelées. - Secteur C04 - parc Malet / Talus Av. Wilson (sous la Colonne). - Secteur C05 - place et Rotondes Jean Faure / Îlots du Conseil Général / Cordérant. - Secteur C06 - rotondes Cathédrale-Carnot / Îlot Boulevard J.J.Tharaud

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur D
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D: - secteur D01 - cité Baticoop / Square Gaston Boucard. - Secteur D02 - pléiade / Charles de Coulomb / Talus du Pont du Vercors. - Secteur D03 - mas de la Pierre Levée / École Ronsard. - Secteur D04 - cité Jacques Monod / Lotissement Bel-Air / Décanteur rue du Capitaine Favre. - Secteur D05 - terrasses Aegyptos / Groupe Scolaire Jean Moulin. - Secteur D06 - îlot Jean Moulin. - Secteur D07 - résidence Dorat. - Secteur D08 - centre Artisanal. - Secteur D09 - cité de l'arche et Fontbelle. - Secteur D10 - terrain d'aventures / Boulevard de Bigorre

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réservé: Secteur E
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E: - secteur E01 - rue du Tropic / Place des 4 Sillons / La croix Brandet / Rue Olry + Piave (angle). - Secteur E02 - lotissement Maillot / Plateau d'évolution / Square et entrée du Moulin des Dames. - Secteur E03 - petit Fresquet/ Lotissement de la Ferme

Intitulé du lot: Réservé: Secteur F
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F: - secteur F01 - cité de la Petite Garenne / Station de pompage et Basseau. - Secteur F02 - quartier de Basseau 1. - Secteur F03 - quartier de Basseau 2. - Secteur F04 - pôle Petite Enfance Zarafa / Rue Louise Marillac / Chardonne et Marcel Pagnol

Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 058-134281 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322244
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134281
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A:

— secteur A01 — cité de l'entrant / Grand Poirier / groupe scolaire Fournier,

— secteur A02 — centre socio culturel / stade Grande Garenne + église rue Pierre Aumaître / lotissement Charles Péguy / groupe scolaire Renoir / Villa Mon Désir,

— secteur A03 — école Marie Curie / CROUS / gymnase IUT Sillac / école Charles Peguy / Clos de la Loge,

— secteur A04 — place de la Marne / les Abattoirs / logements,

— secteur A05 — la Grande Garenne (bailleur OPH).

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B:

— secteur B01 — bourgines et pavillons solaires,

— secteur B02 — port l'houmeau / parking Saint Antoine / Villa Corto Maltese / passage Jean Lamaud / logement Besson Bey / archives / impasse Grand Font / immeuble peint,

— secteur B03 — square J. Nancy / rotondes République et Grand Font,

— secteur B04 — salle polyvalente de Lunesse,

— secteur B05 — quartier de Bel-Air,

— secteur B06 — cité de Camus.

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C:

— secteur C01 — rotondes Boulevard Thiers + trottoir et îlot central,

— secteur C02 — place la Savane / rue Mingat / gymnase Abbé Rousselot / cité Puyredon,

— secteur C03 — parking avenue de Cognac / rotondes pompiers / talus du Square Villes Jumelées,

— secteur C04 — parc Malet / Talus Av. Wilson (sous la colonne),

— secteur C05 — place et rotondes Jean Faure / îlots du conseil général / Cordérant,

— secteur C06 — rotondes Cathédrale-Carnot / îlot boulevard J.J.Tharaud.

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D:

— secteur D01 — cité Baticoop / square Gaston Boucard,

— secteur D02 — pléiade / Charles de Coulomb / Talus du Pont du Vercors,

— secteur D03 — mas de la Pierre Levée / école Ronsard,

— secteur D04 — cité Jacques Monod / lotissement Bel-Air / décanteur rue du Capitaine Favre,

— secteur D05 — terrasses Aegyptos / groupe scolaire Jean Moulin,

— secteur D06 — îlot Jean Moulin,

— secteur D07 — résidence Dorat,

— secteur D08 — centre Artisanal,

— secteur D09 — cité de l'arche et Fontbelle,

— secteur D10 — terrain d'aventures / boulevard de Bigorre.

Intitulé du lot: Réservé: secteur E
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E:

— secteur E01 — rue du Tropic / place des 4 Sillons / La croix Brandet / rue Olry + Piave (angle),

— secteur E02 — lotissement Maillot / plateau d'évolution / square et entrée du Moulin des Dames,

— secteur E03 — petit Fresquet/ lotissement de la ferme.

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F:

— secteur F01 — cité de la Petite Garenne / station de pompage et Basseau,

— secteur F02 — quartier de Basseau 1,

— secteur F03 — quartier de Basseau 2,

— secteur F04 — pôle petite enfance Zarafa / rue Louise Marillac / Chardonne et Marcel Pagnol.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens en matériel mis en œuvre pour chacune des interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Mon jardin en charente
Adresse postale: La Combe — giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Nom: Jardins de l'Angoumois
Adresse postale: Route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
595 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
770 000 EUR 💰
Nom: Adapei charente
Adresse postale: 25 rue Chabernaud
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Nom: Association régie urbaine
Adresse postale: 10 rue Louise de Marillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n

Source: OJS 2019/S 131-322244 (2019-07-05)

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