Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant sa durée d'exécution. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles par lot sont:
— lot nº 1: 90 000 EUR (TTC),
— lot nº 2: 170 000 EUR (TTC),
— lot nº 3: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 4: 220 000 EUR (TTC),
— lot nº 5: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 6: 70 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (6 lots)
VA-19-19-24
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”
Brève description
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant sa durée d'exécution. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles par lot sont:
— lot nº 1: 90 000 EUR (TTC),
— lot nº 2: 170 000 EUR (TTC),
— lot nº 3: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 4: 220 000 EUR (TTC),
— lot nº 5: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 6: 70 000 EUR (TTC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A: - secteur A01 - cité de l'entrant / Grand Poirier / Groupe scolaire Fournier. - Secteur A02 -...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A: - secteur A01 - cité de l'entrant / Grand Poirier / Groupe scolaire Fournier. - Secteur A02 - centre Socio Culturel / Stade Grande Garenne + Église rue Pierre Aumaître / Lotissement Charles Péguy / Groupe scolaire Renoir / Villa Mon Désir. - Secteur A03 - école Marie Curie / Crous / Gymnase IUT Sillac / École Charles Peguy / Clos de la Loge. - Secteur A04 - place de la Marne / Les Abattoirs / Logements. - Secteur A05 - la Grande Garenne (bailleur Oph)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B: - secteur B01 - bourgines et Pavillons Solaires. - Secteur B02 - port l'houmeau / Parking Saint...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B: - secteur B01 - bourgines et Pavillons Solaires. - Secteur B02 - port l'houmeau / Parking Saint Antoine / Villa Corto Maltese / Passage Jean Lamaud / Logement Besson Bey / Archives / Impasse Grand Font / Immeuble peint. - Secteur B03 - square J. Nancy / Rotondes République et Grand Font. - Secteur B04 - salle polyvalente de Lunesse. - Secteur B05 - quartier de Bel-Air. - Secteur B06 - cité de Camus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C: - secteur C01 - rotondes Boulevard Thiers + Trottoir et îlot central. - Secteur C02 - place la...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C: - secteur C01 - rotondes Boulevard Thiers + Trottoir et îlot central. - Secteur C02 - place la Savane / Rue Mingat / Gymnase Abbé Rousselot / Cité Puyredon. - Secteur C03 - parking Avenue de Cognac / Rotondes Pompiers / Talus du Square Villes Jumelées. - Secteur C04 - parc Malet / Talus Av. Wilson (sous la Colonne). - Secteur C05 - place et Rotondes Jean Faure / Îlots du Conseil Général / Cordérant. - Secteur C06 - rotondes Cathédrale-Carnot / Îlot Boulevard J.J.Tharaud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D: - secteur D01 - cité Baticoop / Square Gaston Boucard. - Secteur D02 - pléiade / Charles de...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D: - secteur D01 - cité Baticoop / Square Gaston Boucard. - Secteur D02 - pléiade / Charles de Coulomb / Talus du Pont du Vercors. - Secteur D03 - mas de la Pierre Levée / École Ronsard. - Secteur D04 - cité Jacques Monod / Lotissement Bel-Air / Décanteur rue du Capitaine Favre. - Secteur D05 - terrasses Aegyptos / Groupe Scolaire Jean Moulin. - Secteur D06 - îlot Jean Moulin. - Secteur D07 - résidence Dorat. - Secteur D08 - centre Artisanal. - Secteur D09 - cité de l'arche et Fontbelle. - Secteur D10 - terrain d'aventures / Boulevard de Bigorre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservé: Secteur E
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E: - secteur E01 - rue du Tropic / Place des 4 Sillons / La croix Brandet / Rue Olry + Piave...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E: - secteur E01 - rue du Tropic / Place des 4 Sillons / La croix Brandet / Rue Olry + Piave (angle). - Secteur E02 - lotissement Maillot / Plateau d'évolution / Square et entrée du Moulin des Dames. - Secteur E03 - petit Fresquet/ Lotissement de la Ferme
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservé: Secteur F
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F: - secteur F01 - cité de la Petite Garenne / Station de pompage et Basseau. - Secteur F02 -...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F: - secteur F01 - cité de la Petite Garenne / Station de pompage et Basseau. - Secteur F02 - quartier de Basseau 1. - Secteur F03 - quartier de Basseau 2. - Secteur F04 - pôle Petite Enfance Zarafa / Rue Louise Marillac / Chardonne et Marcel Pagnol
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires des lots nº 1 à 4 devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra: soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, le lot nº 5 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, le lot nº 6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service Environnement au nº +33 545673551. Une attestation de visite sera délivrée par le service Environnement. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables, au mois de reconduction de l'accord-cadre. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 058-134281 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”
Brève description
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant sa durée d'exécution. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles par lot sont:
— lot n 1: 90 000 EUR (TTC),
— lot n 2: 170 000 EUR (TTC),
— lot n 3: 50 000 EUR (TTC),
— lot n 4: 220 000 EUR (TTC),
— lot n 5: 50 000 EUR (TTC),
— lot n 6: 70 000 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A:
— secteur A01 — cité de l'entrant / Grand Poirier / groupe scolaire Fournier,
— secteur A02 —...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A:
— secteur A01 — cité de l'entrant / Grand Poirier / groupe scolaire Fournier,
— secteur A02 — centre socio culturel / stade Grande Garenne + église rue Pierre Aumaître / lotissement Charles Péguy / groupe scolaire Renoir / Villa Mon Désir,
— secteur A03 — école Marie Curie / CROUS / gymnase IUT Sillac / école Charles Peguy / Clos de la Loge,
— secteur A04 — place de la Marne / les Abattoirs / logements,
— secteur A05 — la Grande Garenne (bailleur OPH).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens en matériel mis en œuvre pour chacune des interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B:
— secteur B01 — bourgines et pavillons solaires,
— secteur B02 — port l'houmeau / parking Saint...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B:
— secteur B01 — bourgines et pavillons solaires,
— secteur B02 — port l'houmeau / parking Saint Antoine / Villa Corto Maltese / passage Jean Lamaud / logement Besson Bey / archives / impasse Grand Font / immeuble peint,
— secteur B03 — square J. Nancy / rotondes République et Grand Font,
— secteur B04 — salle polyvalente de Lunesse,
— secteur B05 — quartier de Bel-Air,
— secteur B06 — cité de Camus.
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Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C:
— secteur C01 — rotondes Boulevard Thiers + trottoir et îlot central,
— secteur C02 — place la...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C:
— secteur C01 — rotondes Boulevard Thiers + trottoir et îlot central,
— secteur C02 — place la Savane / rue Mingat / gymnase Abbé Rousselot / cité Puyredon,
— secteur C03 — parking avenue de Cognac / rotondes pompiers / talus du Square Villes Jumelées,
— secteur C04 — parc Malet / Talus Av. Wilson (sous la colonne),
— secteur C05 — place et rotondes Jean Faure / îlots du conseil général / Cordérant,
— secteur C06 — rotondes Cathédrale-Carnot / îlot boulevard J.J.Tharaud.
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Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D:
— secteur D01 — cité Baticoop / square Gaston Boucard,
— secteur D02 — pléiade / Charles de...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D:
— secteur D01 — cité Baticoop / square Gaston Boucard,
— secteur D02 — pléiade / Charles de Coulomb / Talus du Pont du Vercors,
— secteur D03 — mas de la Pierre Levée / école Ronsard,
— secteur D04 — cité Jacques Monod / lotissement Bel-Air / décanteur rue du Capitaine Favre,
— secteur D05 — terrasses Aegyptos / groupe scolaire Jean Moulin,
— secteur D06 — îlot Jean Moulin,
— secteur D07 — résidence Dorat,
— secteur D08 — centre Artisanal,
— secteur D09 — cité de l'arche et Fontbelle,
— secteur D10 — terrain d'aventures / boulevard de Bigorre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réservé: secteur E
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E:
— secteur E01 — rue du Tropic / place des 4 Sillons / La croix Brandet / rue Olry + Piave...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E:
— secteur E01 — rue du Tropic / place des 4 Sillons / La croix Brandet / rue Olry + Piave (angle),
— secteur E02 — lotissement Maillot / plateau d'évolution / square et entrée du Moulin des Dames,
— secteur E03 — petit Fresquet/ lotissement de la ferme.
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Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F:
— secteur F01 — cité de la Petite Garenne / station de pompage et Basseau,
— secteur F02 —...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F:
— secteur F01 — cité de la Petite Garenne / station de pompage et Basseau,
— secteur F02 — quartier de Basseau 1,
— secteur F03 — quartier de Basseau 2,
— secteur F04 — pôle petite enfance Zarafa / rue Louise Marillac / Chardonne et Marcel Pagnol.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur A
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mon jardin en charente
Adresse postale: La Combe — giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Jardins de l'Angoumois
Adresse postale: Route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 595 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-26
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 770 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-28
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur E
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei charente
Adresse postale: 25 rue Chabernaud
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-29
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur F
Nom et adresse du contractant
Nom: Association régie urbaine
Adresse postale: 10 rue Louise de Marillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 131-322244 (2019-07-05)