Entretien des espaces verts (6 lots)

Commune d'Angoulême

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant sa durée d'exécution. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles par lot sont:
— lot nº 1: 90 000 EUR (TTC),
— lot nº 2: 170 000 EUR (TTC),
— lot nº 3: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 4: 220 000 EUR (TTC),
— lot nº 5: 50 000 EUR (TTC),
— lot nº 6: 70 000 EUR (TTC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.angouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25684&orgAcronyme=s4m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (6 lots) VA-19-19-24
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A: - secteur A01 - cité de l'entrant / Grand Poirier / Groupe scolaire Fournier. - Secteur A02 -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B: - secteur B01 - bourgines et Pavillons Solaires. - Secteur B02 - port l'houmeau / Parking Saint...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C: - secteur C01 - rotondes Boulevard Thiers + Trottoir et îlot central. - Secteur C02 - place la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D: - secteur D01 - cité Baticoop / Square Gaston Boucard. - Secteur D02 - pléiade / Charles de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réservé: Secteur E
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E: - secteur E01 - rue du Tropic / Place des 4 Sillons / La croix Brandet / Rue Olry + Piave...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réservé: Secteur F
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F: - secteur F01 - cité de la Petite Garenne / Station de pompage et Basseau. - Secteur F02 -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134281 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: Service commun de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur A: — secteur A01 — cité de l'entrant / Grand Poirier / groupe scolaire Fournier, — secteur A02 —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens en matériel mis en œuvre pour chacune des interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur B: — secteur B01 — bourgines et pavillons solaires, — secteur B02 — port l'houmeau / parking Saint...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur C: — secteur C01 — rotondes Boulevard Thiers + trottoir et îlot central, — secteur C02 — place la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur D: — secteur D01 — cité Baticoop / square Gaston Boucard, — secteur D02 — pléiade / Charles de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Réservé: secteur E
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur E: — secteur E01 — rue du Tropic / place des 4 Sillons / La croix Brandet / rue Olry + Piave...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts du secteur F: — secteur F01 — cité de la Petite Garenne / station de pompage et Basseau, — secteur F02 —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134281

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur A
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mon jardin en charente
Adresse postale: La Combe — giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Jardins de l'Angoumois
Adresse postale: Route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 19-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 595 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19-26
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 770 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19-28
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur E
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei charente
Adresse postale: 25 rue Chabernaud
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19-29
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur F
Nom et adresse du contractant
Nom: Association régie urbaine
Adresse postale: 10 rue Louise de Marillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322244 (2019-07-05)