Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
18-TECH-18
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts du centre hospitalier de Saintonge.
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts du centre hospitalier de Saintonge.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en application des articles 36-II de l'ordonnance et 13 du décret susmentionnés, ce marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Liste et brève description des conditions
— en application des articles 36-II de l'ordonnance et 13 du décret susmentionnés, ce marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Saintonge
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 42 mois si le marché public est reconduit, dans 18 mois s'il ne l'est pas.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-019034 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts du centre hospitalier de Saintonge
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190336
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint Fiacre
Adresse postale: 1 rue des Fougères, ZA de l'Ormeau de Pied
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546950087📞
Courrier électronique: contact@stfiacre17.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché public réservé
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA).
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190518 (2019-04-19)