Entretien des espaces végétalisés des cimetières de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces végétalisés des cimetières de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du
25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct:
— lot 1: cimetière de Prima,
— lot 2: cimetière de l'Est,
— lot 3: cimetière de Sainte-Clotilde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Run Propreté
• Vocatour

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1903200051/St
Brève description:

La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces végétalisés des cimetières de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct: — lot 1: cimetière de Prima, — lot 2: cimetière de l'Est, — lot 3: cimetière de Sainte-Clotilde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154967
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct:

— lot 1: cimetière de Prima,

— lot 2: cimetière de l'Est,

— lot 3: cimetière de Sainte-Clotilde.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents sites. L'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, dès lors qu'un candidat sera retenu pour un lot, il ne pourra pas être attributaire des lots suivants.

Intitulé du lot: Cimetière de Prima
Numéro du lot: 1
Brève description: Cimetière de Prima.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de façon tacite 2 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, 3 mois avant le terme du marché, décider de ne pas le reconduire.

Description des options:

Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon tacite 2 fois, pour une durée d e1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, 3 mois avant le terme du marché, décider de ne pas le reconduire.

Intitulé du lot: Cimetière de l'Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Cimetière de l'Est.
Intitulé du lot: Cimetière de Sainte-Clotilde
Numéro du lot: 3
Brève description: Cimetière de Sainte-Clotilde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (cf. Lettre de candidature Dc1) - une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (cf. Lettre de candidature Dc1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Déclaration du candidat Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cf. Déclaration du candidat Dc2) - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique — centre technique communal

18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde

Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154967 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces végétalisés des cimetières de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct: — lot 1: cimetière de Prima, — lot 2: cimetière de l'Est, — lot 3: cimetière de Sainte-Clotilde.

Valeur totale du marché: 313 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555051
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154967
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les contrats nº M19336 et M19337 ont été signés le 6.11.2019. — référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative, — recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces végétalisés des cimetières de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct:

Description des options:

Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon tacite 2 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, 3 mois avant le terme du marché, décider de ne pas le reconduire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Run Propreté
Adresse postale: 14 chemin des Lilas
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 189 182 EUR 💰
Nom: Vocatour
Adresse postale: 11 avenue Paul Julius Bénard
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 124 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les contrats nº M19336 et M19337 ont été signés le 6.11.2019.

— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 226-555051 (2019-11-19)

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