Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le lot no 2 «Entretien des espaces verts métropolitains» est réservé à une entreprise adaptée. Lot 1: accord-cadre mixte multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques sous- réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot 2 et Lot 3: accord-cadre mixte mono-attributaire (1 seul opérateur économique par lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics métropolitains
2019610a
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le lot no 2 «Entretien des espaces verts métropolitains» est réservé à une entreprise adaptée. Lot 1: accord-cadre mixte multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques sous- réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot 2 et Lot 3: accord-cadre mixte mono-attributaire (1 seul opérateur économique par lot).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts publics métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation: 281 478 EUR (TTC). (Estimation non contractuelle).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts publics métropolitains — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation: 26 080 EUR (TTC). (Estimation non contractuelle).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté des voiries métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation: 156 700 EUR (TTC). (Estimation non contractuelle).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par 1 traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations du lot nº 2 sont réservées à une entreprise adaptée.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 2 est 1 lot réservé (article L. 2113-12 du code de la commande publique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 247-609895 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Le lot nº 2 «Entretien des espaces verts métropolitains» est réservé à une entreprise adaptée. Lot 1: accord-cadre mixte multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec au maximal 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot 2 et lot 3: accord-cadre mixte mono-attributaire (1 seul opérateur économique par lot).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 148 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation: 281 478 EUR TTC (estimation non contractuelle).”
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation: 26 080 EUR TTC (estimation non contractuelle).”
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation: 156 700 EUR TTC (estimation non contractuelle)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts publics métropolitains
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 565 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tera Paysages
Adresse postale: Parc d'activités des Jonquières Sud 2 — rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 565 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts publics métropolitains — lot réservé
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Propreté des voiries métropolitaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialysse
Adresse postale: 49 rue de l'Étoile
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 583 💰
“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz métropole (maison de l'archéologie et du...”
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz métropole (maison de l'archéologie et du Patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2020/S 038-090401 (2020-02-20)