Entretien des espaces publics des quartiers de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire.
La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la commune de Saint-Denis de la Réunion.
Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal.
Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs / culturels / associatifs / cimetières / vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-26	Informations complémentaires
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1902220029_pb
Brève description:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1 Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire. La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la commune de Saint-Denis de la Réunion. Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal. Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs / culturels / associatifs / cimetières / vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154988
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1

Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire.

La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la commune de Saint-Denis de la Réunion.

Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal.

Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs / culturels / associatifs / cimetières / vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.

Valeur totale estimée: 1 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents sites. Si une société est classée dans les deux premières positions pour 3 lots, lui seront attribuées les lots dont le montant minimum sera le plus important et en priorité le ou les lots ou elle est classée en première position.

Intitulé du lot: Chaudron — Ste-Clotilde — Primat — Moufia 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaudron — Ste-Clotilde — Primat — Moufia 2.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, puis renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction de l'accord-cadre 3 mois avant l'achèvement de l'année civile.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marcadet — centre-ville — Petite-Île
Numéro du lot: 2
Brève description: Marcadet — centre-ville — Petite-Île.
Intitulé du lot: Source — Bellepierre — Montgaillard — Providence —Vauban
Numéro du lot: 3
Brève description: Source — Bellepierre — Montgaillard — Providence —Vauban.
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, puis renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction de l'accord-cadre 3 mois avant l'achèvement de l'année civile.

Intitulé du lot: Moufia — Bois de Nèfles — Bretagne — Domenjod
Numéro du lot: 4
Brève description: Moufia — Bois de Nèfles — Bretagne — Domenjod.
Intitulé du lot: Montagne 8
Numéro du lot: 5
Brève description: Montagne 8
Intitulé du lot: Brûlé — St-François
Numéro du lot: 6
Brève description: Brûlé — St-François.
Informations complémentaires: 1er: 39 600 euro(s) minimum / an 2ème: 26 400 euro(s) minimum / an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (cf. lettre de candidature DC1),

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (cf. Lettre de candidature DC1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. déclaration du candidat DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: St-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en avril 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique Communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde.

Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154988 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire. La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la Commune de Saint-Denis de la Réunion. Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la Commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal. Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs/culturels/associatifs/cimetières/vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201994
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154988
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2019/S 084-201994 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire. La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion. Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal. Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs/culturels/associatifs/cimetières/vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.

Valeur totale du marché: 5 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407290
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

— 1 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

— 1

— 2

Intitulé du lot: Marcadet — Centre-ville — Petite Île
Brève description: Marcadet — Centre-ville — Petite Île.
Intitulé du lot: Source — Bellepierre — Montgaillard — Providence — Vauban
Brève description: Source — Bellepierre — Montgaillard — Providence — Vauban.
Intitulé du lot: Moufia — Bois Nèfles — Bretagne — Domenjod
Brève description: Moufia — Bois Nèfles — Bretagne — Domenjod.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Mascareignes Nature et Environnement
Adresse postale: 33 avenue Jacques Prevert
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: Net Clean
Adresse postale: 9 ruelle Turpin
Commune postale: Saint-Denis-Tadar
Code postal: 97400
Nom: Thierry Duchemann
Adresse postale: 44 Rte Jules Reydellet
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: 33 avenue Jacques Prévert
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Le Jardin de Chloe
Adresse postale: 8 allée des Fluorines
Commune postale: Belle-Pierre
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: Run Propreté
Adresse postale: 14 chemin des Lilas
Commune postale: Sainte-Clotilde
Nom: Sorenet Oi
Adresse postale: 133 boulevard Saint-François
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: Clean Espaces Verts
Adresse postale: 12 rue du Plessis
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
16
17
10
12

Référence
Informations complémentaires

Les contrats nº M19245 — M19246 — M19247 — M19230 — M19231 — M19232 ont été signés le 24.7.2019 et le 31.7.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 166-407290 (2019-08-27)

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