Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire.
La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la commune de Saint-Denis de la Réunion.
Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal.
Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs / culturels / associatifs / cimetières / vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces publics des quartiers de la ville de Saint-Denis
1902220029_pb”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire.
La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la commune de Saint-Denis de la Réunion.
Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal.
Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs / culturels / associatifs / cimetières / vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents sites. Si une société est classée dans les deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents sites. Si une société est classée dans les deux premières positions pour 3 lots, lui seront attribuées les lots dont le montant minimum sera le plus important et en priorité le ou les lots ou elle est classée en première position.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudron — Ste-Clotilde — Primat — Moufia 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Chaudron — Ste-Clotilde — Primat — Moufia 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, puis renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, puis renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction de l'accord-cadre 3 mois avant l'achèvement de l'année civile.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: 1: 63 000 EUR minimum / an.
2: 42 000 EUR minimum / an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marcadet — centre-ville — Petite-Île
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marcadet — centre-ville — Petite-Île.
Informations complémentaires: 1: 41 400 EUR minimum / an.
2: 27 600 EUR minimum / an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Source — Bellepierre — Montgaillard — Providence —Vauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Source — Bellepierre — Montgaillard — Providence —Vauban.
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, puis renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans....”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, puis renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction de l'accord-cadre 3 mois avant l'achèvement de l'année civile.
Afficher plus
Informations complémentaires: 1: 57 600 EUR minimum / an
2: 38 400 EUR minimum / an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moufia — Bois de Nèfles — Bretagne — Domenjod
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Moufia — Bois de Nèfles — Bretagne — Domenjod.
Informations complémentaires: 1: 81 000 EUR minimum / an;
2: 54 000 EUR minimum / an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montagne 8 — montagne 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montagne 8 — montagne 15.
Informations complémentaires: 1: 45 000 EUR minimum / an;
2: 30 000 EUR minimum / an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brûlé — St-François
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Brûlé — St-François.
Informations complémentaires: 1er: 39 600 euro(s) minimum / an 2ème: 26 400 euro(s) minimum / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (cf. lettre de candidature DC1),
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (cf. lettre de candidature DC1),
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (cf. Lettre de candidature DC1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. déclaration du candidat DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en avril 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique Communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde.
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 066-154988 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire. La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la Commune de Saint-Denis de la Réunion. Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la Commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal. Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs/culturels/associatifs/cimetières/vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-154988
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 084-201994 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — accord-cadre multi-attributaires (articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Le marché est passé sans maximum avec un minimum par lot pour chaque attributaire. La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces publics de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion. Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur les domaines public et privatif communal. Les prestations sont les suivantes: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales, voiries, friches, des terrains publics (sportifs/culturels/associatifs/cimetières/vocation économique) relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis ainsi que des terrains, de bords de voirie et terrains vagues recouverts de végétation spontanée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaudron — Ste-Clotilde — Primat — Moufia 2
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Mascareignes Nature et Environnement
Adresse postale: 33 avenue Jacques Prevert
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Net Clean
Adresse postale: 9 ruelle Turpin
Commune postale: Saint-Denis-Tadar
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marcadet — Centre-Ville — Petite Île
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Duchemann
Adresse postale: 44 Rte Jules Reydellet
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Source — Bellepierre — Montgaillard — Providence — Vauban
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 avenue Jacques Prévert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Moufia — Bois Nèfles — Bretagne — Domenjod
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Jardin de Chloe
Adresse postale: 8 allée des Fluorines
Commune postale: Belle-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Run Propreté
Adresse postale: 14 chemin des Lilas
Commune postale: Sainte-Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Montagne 8 — Montagne 15
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorenet Oi
Adresse postale: 133 boulevard Saint-François
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Espaces Verts
Adresse postale: 12 rue du Plessis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Brûlé — St-François
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Les contrats nº M19245 — M19246 — M19247 — M19230 — M19231 — M19232 ont été signés le 24.7.2019 et le 31.7.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois...”
Les contrats nº M19245 — M19246 — M19247 — M19230 — M19231 — M19232 ont été signés le 24.7.2019 et le 31.7.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 166-407290 (2019-08-27)