La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses végétalisées des sites de la Région Bretagne situés sur l'agglomération rennaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs des sites de la Région Bretagne — lot 1: sites situés sur l'agglomération rennaise
19DDMG21”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses végétalisées des sites de la Région Bretagne situés sur l'agglomération rennaise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés sur l'agglomération rennaise.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, des voies de circulation, des parkings et des cours et terrasses végétalisées des sites de la Région Bretagne situés sur l'agglomération rennaise. Dans le cadre de la Breih Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est engagée à lutter contre les discriminations en valorisant l'insertion des personnes en situation de handicap. À ce titre et conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, à un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à une structure équivalente, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. De même, au titre de sa politique d'achat, la Région s'est engagée à préférer les solutions ayant un moindre impact pour l'environnement. Aussi, la collectivité souhaite mettre en œuvre la gestion différenciée des espaces verts sur ses sites les plus importants. la présente consultation comporte qu'un seul lot: lot 1, sites situés sur l'agglomération rennaise. Le lot nº 1 a déjà fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée infructueuse. Le lot nº 2 sites situés sur Lorient, a été attribué lors de cette première consultation. Le lot nº 3, sites situés sur Quimper, a également été déclaré infructueux. Il fera l'objet d'une consultation spécifique au vu du montant estimé des dépenses. D'autres sites se trouvant dans le périmètre géographique du lot nº 1 pourront être ajoutés. De même, des retraits de sites pourront avoir lieu sans que cela ne remette en cause l'accord-cadre de manière substantielle. Les modalités de ces ajouts et de ces retraits de sites sont précisées dans la clause de réexamen (art. 14 du CCAP). Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire exécuté selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot 1 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des dépenses de ce lot pour toute sa durée ne devra pas dépasser le montant de 300 000 EUR HT. Ce montant ne présage pas des dépenses qui seront réalisées par la Région Bretagne. Il s'agit du montant maximum des dépenses qui ne pourra pas être dépassé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an. Il entrera en vigueur à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
Le lot 1 est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an. Il entrera en vigueur à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre composite mono-attributaire exécuté en majorité d'après les prix forfaitaires annuels par site indiqués au bordereau des prix. Le coût horaire...”
Informations complémentaires
Accord-cadre composite mono-attributaire exécuté en majorité d'après les prix forfaitaires annuels par site indiqués au bordereau des prix. Le coût horaire de main d'œuvre chiffré au BPU fera l'objet de bon de commande. D'autres prestations non chiffrées dans le bordereau des prix mais faisant partie de l'accord-cadre pourront être commandées. Elles feront l'objet de marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— si le candidat est une Entreprise...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— si le candidat est une Entreprise adaptée (EA) ou structure équivalente: le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente,
— si le candidat est un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente: la preuve de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, produire la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2191-3 à 2191-5 du code de la commande publique, une avance sur le montant forfaitaire est accordée, au titulaire qui ne l'a...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2191-3 à 2191-5 du code de la commande publique, une avance sur le montant forfaitaire est accordée, au titulaire qui ne l'a pas refusée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant forfaitaire annuel (TTC) de l'accord-cadre. Aucune garantie financière n'est demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire et doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre montant forfaitaire annuel. Si dans l'acte d'engagement, aucune case n'est cochée, ou si les 2 cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la Région Bretagne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur...”
L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.megalisbretagne.org — Le dossier de consultation peut également être demandé par courrier électronique aux coordonnées mentionnées au début du présent avis. La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et est impérativement structurée comme suit:
— le mémoire technique complété,
— le bordereau des prix complété,
— l'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée, le prix, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Le sous-traitant devra avoir le statut soit d'une entreprise adaptée soit d'un établissement et service d'aide par le travail soit d'une structure équivalente. La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la transmission et la signature de l'acte d'engagement (ATTRI1) n'est plus requise au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement au moment de l'attribution du marché. Cet acte d'engagement devra obligatoirement être signé de manière électronique. Par conséquent, l'attributaire devra disposer d'une signature électronique afin de pouvoir signer le formulaire ATTRI 1 qui matérialisera l'engagement (voir article 13.4 du règlement de consultation). La visite des sites du lot nº 1 est conseillée mais reste facultative, les modalités des visites sont fixées dans le règlement de consultation. le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter le marché selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'attribution du marché lui est notifiée. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le jeudi 10.10.2019 au plus tard. La Région Bretagne répondra pour le lundi 14.10.2019 au plus tard aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marches-ddmg@bretagne.bzh des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org — Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271394📞
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2019/S 184-448144 (2019-09-20)