Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50)
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association cherbourgeoise travail protégé
- • Bellaie services entreprise adaptée
- • ID Cerde
- • Paysages Ratel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-12 | Avis de marché |
| 2020-01-28 | Informations complémentaires |
| 2020-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2019_002466
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597446
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le Plessis-Grimoult (14) et Le Gast (14)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597446 (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2019_002466
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597446
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le montant minimal correspond au montant forfaitaire annuel des prestations programmées.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le Plessis-Grimoult (14) et Le Gast (14)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le Plessis-Grimoult (14) et Le Gast (14).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le montant minimal correspond au montant forfaitaire annuel des prestations programmées.
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Cherbourg-en-Cotentin (50), Querqueville (50) et Lessay (50)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Cherbourg-en-Cotentin (50), Querqueville (50) et Lessay (50).
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs de la base de défense de Cherbourg sur les sites du Nardouet à Martinvast (50) et Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites du Nardouet à Martinvast (50) et Saint-Vaast-la-Hougue (50).
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: terrains de sport de Querqueville (50)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: terrains de sport de Querqueville (50).
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: Digue Naval Group à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: Digue Naval Group à Cherbourg-en-Cotentin (50).
Informations complémentaires:
Les accords-cadres issus des lots 5 et 6 sont passés sans montant minimal et sans montant maximal. Il s'exécute uniquement par bon de commandes pour des prestations à la demande.
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, partie nord du département du Calvados (14)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, partie nord du département du Calvados (14).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.
Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les lots 1 et 3, sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597446 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2020-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049444
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597446
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-049444 (2020-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049444
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597446
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-049444 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2019_000515
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259803
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le Plessis Grimoult (14) et Le Gast (14)
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: digue Naval group à Cherbourg-en-Cotentin (50
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Bellaie services entreprise adaptée
Adresse postale: ZA les Neuvillières
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.lbs-paysagiste-vire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3681.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Association cherbourgeoise travail protégé
Adresse postale: 567, rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://actp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 77 676 EUR 💰
Nom: Paysages ratel
Adresse postale: 3, la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Adresse Internet: https://payasages-ratel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 850 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Paysages Ratel
Adresse postale: 3, la Méloquerie
Adresse Internet: https://paysages-ratel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: ID Cerde
Adresse postale: 52, rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 202 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 107-259803 (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2019_000515
Brève description:
— entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50).
Valeur totale du marché: 3681.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259803
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le Plessis Grimoult (14) et Le Gast (14)
Brève description:
— entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le Plessis Grimoult (14) et Le Gast (14).
— entretien des espaces extérieurs de la base de défense de Cherbourg sur les sites du Nardouet à Martinvast (50) et Saint-Vaast-la-Hougue (50).
— entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: terrains de sport de Querqueville (50).
Brève description:
— entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de…
… Cherbourg: digue Naval group à Cherbourg-en-Cotentin (50.
… Cherbourg, partie nord du département du Calvados (14).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Bellaie services entreprise adaptée
Adresse postale: ZA les Neuvillières
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.lbs-paysagiste-vire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3681.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Association cherbourgeoise travail protégé
Adresse postale: 567, rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://actp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 77 676 EUR 💰
Nom: Paysages ratel
Adresse postale: 3, la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Adresse Internet: https://payasages-ratel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 850 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Paysages Ratel
Adresse postale: 3, la Méloquerie
Adresse Internet: https://paysages-ratel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: ID Cerde
Adresse postale: 52, rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 202 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 107-259803 (2020-06-02)
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