Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-01-28 Informations complémentaires
2020-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223446011 📞
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 223445387 📠
Région: France 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509229&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50) DAF_2019_002466”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à sa date...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal correspond au montant forfaitaire annuel des prestations programmées.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Cherbourg-en-Cotentin (50), Querqueville (50)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs de la base de défense de Cherbourg sur les sites du Nardouet à Martinvast (50) et Saint-Vaast-la-Hougue (50)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites du Nardouet...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: terrains de sport de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: terrains de sport de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: Digue Naval Group à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: Digue Naval Group à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres issus des lots 5 et 6 sont passés sans montant minimal et sans montant maximal. Il s'exécute uniquement par bon de commandes pour des...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, partie nord du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, partie nord du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires

“Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les lots 1 et 3, sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 243-597446 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2020-01-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 243-597446

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 022-049444 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50) DAF_2019_000515”
Brève description:
“— entretien des espaces extérieurs au profit de la base de défense de Cherbourg (14, 50).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3681.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— entretien des espaces extérieurs de la base de défense de Cherbourg sur les sites du Nardouet à Martinvast (50) et Saint-Vaast-la-Hougue (50).”
Description du marché:
“— entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: terrains de sport de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: digue Naval group à...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: digue Naval group à...”    Afficher plus
Description du marché:
“— entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, partie nord du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597446

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20190062020032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg sur les sites de le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellaie services entreprise adaptée
Adresse postale: ZA les Neuvillières
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.lbs-paysagiste-vire.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3681.10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20190062020029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le GS base de défense de Cherbourg sur les sites du Nardouet à Martinvast (50) et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association cherbourgeoise travail protégé
Adresse postale: 567, rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️
URL: https://actp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 676 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20190062020030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg: terrains de sport de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages ratel
Adresse postale: 3, la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
URL: https://payasages-ratel.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 850 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20190062020031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Cherbourg: Digue NAVAL Group à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Ratel
Adresse postale: 3, la Méloquerie
URL: https://paysages-ratel.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 900 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20190062020045
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, partie nord du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Cerde
Adresse postale: 52, rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
URL: https://idverde.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 888 💰
Source: OJS 2020/S 107-259803 (2020-06-02)