Entretien des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire individuels et des systèmes de renouvellement d'air du patrimoine d'habitat Audois
Les conditions d'entretien avec garantie totale, et le cas échéant, le renouvellement des appareils suivants: installations de chauffage et de production d'eau chaude (P2 et/ou P3), installations VMC gaz (P2 et/ou P3), installations des systèmes de renouvellement d'air (P2 et/ou P3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire individuels et des systèmes de renouvellement d'air du patrimoine d'habitat...”
Titre
Entretien des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire individuels et des systèmes de renouvellement d'air du patrimoine d'habitat Audois
19n047/Fc
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Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Les conditions d'entretien avec garantie totale, et le cas échéant, le renouvellement des appareils suivants: installations de chauffage et de production...”
Brève description
Les conditions d'entretien avec garantie totale, et le cas échéant, le renouvellement des appareils suivants: installations de chauffage et de production d'eau chaude (P2 et/ou P3), installations VMC gaz (P2 et/ou P3), installations des systèmes de renouvellement d'air (P2 et/ou P3).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lauragais Haute Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Installations de chauffage et de production d'eau chaude (P2 et/ou P3), installations VMC gaz (P2 et/ou P3), installations des systèmes de renouvellement...”
Description du marché
Installations de chauffage et de production d'eau chaude (P2 et/ou P3), installations VMC gaz (P2 et/ou P3), installations des systèmes de renouvellement d'air (P2 et/ou P3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minervois Corbières
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Carcassonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cabardes Montagne Noire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documentation présentant le site extranet du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
— documentation présentant le site extranet du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Pgn-Pgp-Pmg,
— attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes Cat I, II, III et IV,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19N047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 .mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 129-316551 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40021
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire individuels et des systèmes de renouvellement d'air du patrimoine d'habitat...”
Titre
Entretien des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire individuels et des systèmes de renouvellement d'air du patrimoine d'habitat audois
19n047/Fc
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Brève description:
“Les conditions d'entretien avec garantie totale, et le cas échéant, le renouvellement des appareils suivants:
— installations de chauffage et de production...”
Brève description
Les conditions d'entretien avec garantie totale, et le cas échéant, le renouvellement des appareils suivants:
— installations de chauffage et de production d'eau chaude (P2 et/ou P3),
— installations VMC gaz (P2 et/ou P3),
— installations des systèmes de renouvellement d'air (P2 et/ou P3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 496 046 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— installations de chauffage et de production d'eau chaude (P2 et/ou P3),
— installations VMC gaz (P2 et/ou P3),
— installations des systèmes de...”
Description du marché
— installations de chauffage et de production d'eau chaude (P2 et/ou P3),
— installations VMC gaz (P2 et/ou P3),
— installations des systèmes de renouvellement d'air (P2 et/ou P3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Cabardès Montagne Noire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lauragais Haute Vallée
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgmi
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 044 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Minervois Corbières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edg
Adresse postale: 11 chemin de l'Ormeau
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 629 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Grand Carcassonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662 640 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Cabardès Montagne Noire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 731 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 242-595127 (2019-12-11)