Entretien des écoles de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. En application de l'article 13 du décret susvisé, le lot 8 est réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et le lot 9 aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, et, qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les structures doivent employer à minima 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1812190001-Cb
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. En application de l'article 13 du décret susvisé, le lot 8 est réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et le lot 9 aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, et, qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les structures doivent employer à minima 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065132
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Chaudron «a»
Numéro du lot: 1
Brève description: Les écoles du présent lot sont listées dans l'annexe 1 du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est tacitement renouvelable une fois pour une durée de 1 an par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction prévue.
Intitulé du lot: Camélias / Bellepierre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Montgaillard
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre-Ville/La Source
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Moufia
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sainte-Clotilde/Chaudron «b»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sainte-Clotilde «c»
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marché réservé: école élémentaire Eudoxie Nonge
Numéro du lot: 8
Brève description: Les écoles du présent lot sont rappelées dans l'annexe 1 du CCTP.
Intitulé du lot: Marché réservé: écoles élémentaires Primat, Bory St-Vincent, Tamarins
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(cf/dossier de candidature simplifié)
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics,
— dans le cadre de leur réservation aux opérateurs économiques:
—— pour le lot 8: pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes: la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder,
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—— pour le lot 9: pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes: le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire.
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Situation économique et financière:
(cf/dossier de candidature simplifié) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-065132 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. En application de l'article 13 du décret susvisé, le lot 8 est réservé aux Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et le lot 9 aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, et, qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les structures doivent employer à minima 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité prof.
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Valeur totale du marché: 649031.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383217
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065132
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les contrats n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaudron «A»
Centre-Ville / La Source
Sainte-Clotilde / Chaudron «B»
Sainte-Clotilde «C»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Run Propreté
Adresse postale: 14 chemin des Lilas
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 106766.76 EUR 💰
Nom: Tech' Net Reunion
Adresse postale: 11 immeuble Rontaunay
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 106134.16 EUR 💰
Nom: Prop Service 974
Adresse postale: 392 A rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Valeur totale du marché: 85990.60 EUR 💰
82895.08 EUR 💰
Nom: Eko Nett
Adresse postale: 2 impasse Jacques Bossuet
Valeur totale du marché: 96629.24 EUR 💰
99015.20 EUR 💰
Adresse postale: 14 chemin Des Lilas
Valeur totale du marché: 71600.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
18

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 155-383217 (2019-08-09)