La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. En application de l'article 13 du décret susvisé, le lot 8 est réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et le lot 9 aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, et, qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les structures doivent employer à minima 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des écoles de la ville de Saint-Denis
1812190001-Cb
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. En application de l'article 13 du décret susvisé, le lot 8 est réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et le lot 9 aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, et, qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les structures doivent employer à minima 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudron «a»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Les écoles du présent lot sont listées dans l'annexe 1 du CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement renouvelable une fois pour une durée de 1 an par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché est tacitement renouvelable une fois pour une durée de 1 an par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction prévue.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camélias / Bellepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montgaillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre-Ville/La Source
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moufia
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Clotilde/Chaudron «b»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Clotilde «c»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé: école élémentaire Eudoxie Nonge
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Les écoles du présent lot sont rappelées dans l'annexe 1 du CCTP.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé: écoles élémentaires Primat, Bory St-Vincent, Tamarins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(cf/dossier de candidature simplifié)
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux...”
Liste et brève description des conditions
(cf/dossier de candidature simplifié)
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics,
— dans le cadre de leur réservation aux opérateurs économiques:
—— pour le lot 8: pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes: la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder,
—— pour le lot 9: pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes: le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(cf/dossier de candidature simplifié) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
(cf/dossier de candidature simplifié) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux...”
Conditions d'exécution du contrat
À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 029-065132 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée en application des dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. En application de l'article 13 du décret susvisé, le lot 8 est réservé aux Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et le lot 9 aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, et, qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article 36.I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les structures doivent employer à minima 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité prof.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 649031.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chaudron «A»
Titre: Centre-Ville / La Source
Titre: Sainte-Clotilde / Chaudron «B»
Titre: Sainte-Clotilde «C»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaudron «A»
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Run Propreté
Adresse postale: 14 chemin des Lilas
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106766.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Camélias / Bellepierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Tech' Net Reunion
Adresse postale: 11 immeuble Rontaunay
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106134.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Montgaillard
Nom et adresse du contractant
Nom: Prop Service 974
Adresse postale: 392 A rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85990.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre-Ville / La Source
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82895.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Moufia
Nom et adresse du contractant
Nom: Eko Nett
Adresse postale: 2 impasse Jacques Bossuet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96629.24 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sainte-Clotilde / Chaudron «B»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99015.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sainte-Clotilde «C»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 chemin Des Lilas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71600.44 💰
“Les contrats n M19236 (lot 1), M19237 (lot 2), M19238 (lot 3), M19239 (lot 4), M19240 (lot 5), M19241 (lot 6), M19244 (lot 7) ont été signés le 31.7.2019....”
Les contrats n M19236 (lot 1), M19237 (lot 2), M19238 (lot 3), M19239 (lot 4), M19240 (lot 5), M19241 (lot 6), M19244 (lot 7) ont été signés le 31.7.2019. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Les montants susvisés sont des montants prévisionnels. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 155-383217 (2019-08-09)