Entretien des dépendances vertes du canal des 2 mers et ses annexes en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Aquitaine

Voies navigables de France

Fauchage et débroussaillage mécaniques des abords de la voie verte et des digues (plats et talus) du canal latéral à la Garonne ainsi que des berges de la Garonne. Travaux de taille de gabarit et abattages sécuritaires sur les plantations du canal des 2 mers ainsi que sur les plantations de la Garonne. Débroussaillage manuel des digues du canal ainsi que des berges de la Garonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 port Saint-Etienne, BP 7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561362424 📞
Courrier électronique: subdi.aquitaine@vnf.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: http://www.sudouest.vnf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416992&orgAcronyme=d4t 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 port Saint-Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: subdi.aquitaine@vnf.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.sudouest.vnf.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416992&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416992&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du canal des 2 mers et ses annexes en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Aquitaine 2019AIEDCE01”
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage mécaniques des abords de la voie verte et des digues (plats et talus) du canal latéral à la Garonne ainsi que des berges de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1a - fauchages et débroussaillages mécaniques subdivision Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1100
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Travaux de fauchages et de débroussaillage mécaniques des digues du canal des 2 Mers ainsi que des abords de la voie verte (plats et talus) dans une zone...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites maximum La durée de chaque reconduction est de 12 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1b - fauchages et débroussaillage mécaniques en subdivision Tarn-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1200
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Travaux de fauchages et de débroussaillage mécaniques des digues du canal des 2 Mers ainsi que des abords de la voie verte (plats et talus) dans une zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1c - fauchages et débroussaillage mécaniques en subdivision Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1300
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“Travaux de fauchages et de débroussaillage mécaniques des digues du canal des 2 Mers ainsi que des abords de la voie verte (plats et talus) dans une zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2ab - elagages-Abattages sécuritaires en subdivisions Haute-Garonne et Tarn-Et-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2120
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'élagage, de taille de gabarit et d'abattage sécuritaire dans une zone comprise entre Avignonet Lauragais (31) à l'amont dans le département de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2abf - elagages-Abattages par voie fluviale en subdivisions Haute-Garonne et Tarn-Et-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2121
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de taille, élagage, abattage et débroussaillage exécutées par voie fluviale avec le matériel fluvial adapté”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2c - elagages et abattages sécuritaires en subdivision Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2300
Description
Description du marché:
“Travaux d'élagage, de taille de gabarit et d'abattage sécuritaire dans une zone comprise entre Clermont-Soubiran (47) à l'amont et le pont François...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - débroussaillage manuel en subdivisions Haute-Garonne, Tarn-Et-Garonne et Aquitaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3000
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage des digues du canal des 2 Mers ainsi que des abords de la voie verte (plats et talus) dans une zone comprise entre Avignonet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4a - marché réservé débroussaillage manuel en subdivision Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4100
Description
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage des digues du canal des 2 Mers ainsi que des abords de la voie verte (plats et talus) dans une zone comprise entre Avignonet...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4b - marché réservé débroussaillage manuel en subdivision Tarn-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4200
Description
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage manuel des digues du canal des 2 Mers ainsi que des abords de la voie verte (plats et talus) dans une zone comprise entre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4c - marché réservé débroussaillage manuel en subdivision Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4300
Description
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage manuel des digues du canal des 2 Mers ainsi que des abords de la voie verte (plats et talus) dans une zone comprise entre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires

“Les prix sont révisables annuellement conformément à l'article 4 du CCAP. Une avance de 15 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 053-122290 (2019-03-12)