Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lots 1 à 4

Ville de Lamballe

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.) sur des dépendances de la voirie et des parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.) sur des dépendances de la voirie et des parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe
Adresse postale: 5 rue Simone Veil — BP 90242
Code postal: 22402
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lamballe.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Téléphone: +33 296501350 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078903
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 20.3.2019 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.) sur des dépendances de la voirie et des parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
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Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar»
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.):
— des dépendances de la voirie,
— de parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar».
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 25 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Intitulé du lot: Secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 35 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur nº 3 «Maroué»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur nº 3 «Maroué»
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 15 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur nº 4 «Meslin»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur nº 4 «Meslin»
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 10 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 20.3.2019 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 035-078903 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.): — des dépendances de la voirie, — de parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor. Les prestations sont réparties en 4 lots: 1: secteur nº 1 «La Poterie — trégomar»; 2: secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»; 3: secteur nº 3 «Maroué»; 4: secteur nº 4 «Meslin».
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355309
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078903
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — maximum (HT): 25 000,00 EUR. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 4 lots:
1: secteur nº 1 «La Poterie — trégomar»;
2: secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»;
3: secteur nº 3 «Maroué»;
4: secteur nº 4 «Meslin».
Intitulé du lot: Secteur nº 1 «La Poterie — trégomar»
Brève description:
Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lot nº 1: secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar».
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— maximum (HT): 25 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Brève description:
Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles - lot nº 2: secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron».
Informations complémentaires: Maximum (HT): 35 000,00 EUR.
Brève description:
Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lot nº 3: secteur nº 3 «Maroué».
Informations complémentaires: — maximum (HT): 15 000,00 EUR.
Brève description:
Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lot nº 4: secteur nº 4 «Meslin».
Informations complémentaires: — maximum (HT): 10 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: SARL ETA Rault
Adresse postale: Les Mainclais — Maroué
Commune postale: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 12984.95 EUR 💰
8953.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— lot nº 1: secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar»: en absence d'offre, la procédure est déclarée infructueuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de recourir à l'article 30-1-2
— lot nº 2: secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»: en absence d'offre, la procédure est déclarée infructueuse.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans,
— lot nº 3: secteur nº 3 «Maroué»: seuil maximum 15 000,00 EUR HT pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction éventuelle). Montant de l'offre de la SARL ETA Rault: 12 984,95 EUR HT pour la période initiale,
— lot nº 4: secteur nº 4 «Meslin»: seuil maximum 10 000,00 EUR HT pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction éventuelle). Montant de l'offre de la SARL ETA Rault: 8 953,05 EUR HT pour la période initiale.
Source: OJS 2019/S 144-355309 (2019-07-24)
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