La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.) sur des dépendances de la voirie et des parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lots 1 à 4
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse,...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.) sur des dépendances de la voirie et des parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.):
— des dépendances de la voirie,
— de parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar».
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 25 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.):
— des dépendances de la voirie,
— de parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 35 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 3 «Maroué»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.):
— des dépendances de la voirie,
— de parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Secteur nº 3 «Maroué»
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 15 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 4 «Meslin»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.):
— des dépendances de la voirie,
— de parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Secteur nº 4 «Meslin»
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 10 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
16:00 📅
“— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie...”
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 20.3.2019 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 035-078903 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles - lots 1 à 4
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse,...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé nécessitant l'emploi d'engins spécifiques (épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc.):
— des dépendances de la voirie,
— de parcelles diverses propriétés de la ville de Lamballe-Armor.
Les prestations sont réparties en 4 lots:
1: secteur nº 1 «La Poterie — trégomar»;
2: secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»;
3: secteur nº 3 «Maroué»;
4: secteur nº 4 «Meslin».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 1 «La Poterie — trégomar»
Description
Description du marché:
“Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lot nº 1: secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar».”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— maximum (HT): 25 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— maximum (HT): 25 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles - lot nº 2: secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron».”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Maximum (HT): 35 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Maximum (HT): 35 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lot nº 3: secteur nº 3 «Maroué».”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— maximum (HT): 15 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— maximum (HT): 15 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien des dépendances de la voirie communale et des parcelles — lot nº 4: secteur nº 4 «Meslin».”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— maximum (HT): 10 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— maximum (HT): 10 000,00 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur nº 3 «Maroué»
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ETA Rault
Adresse postale: Les Mainclais — Maroué
Commune postale: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12984.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur nº 4 «Meslin»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8953.05 💰
“— lot nº 1: secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar»: en absence d'offre, la procédure est déclarée infructueuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur décide...”
— lot nº 1: secteur nº 1 «La Poterie — Trégomar»: en absence d'offre, la procédure est déclarée infructueuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de recourir à l'article 30-1-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— lot nº 2: secteur nº 2 «Lamballe — Saint-Aaron»: en absence d'offre, la procédure est déclarée infructueuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de recourir à l'article 30-1-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans,
— lot nº 3: secteur nº 3 «Maroué»: seuil maximum 15 000,00 EUR HT pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction éventuelle). Montant de l'offre de la SARL ETA Rault: 12 984,95 EUR HT pour la période initiale,
— lot nº 4: secteur nº 4 «Meslin»: seuil maximum 10 000,00 EUR HT pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction éventuelle). Montant de l'offre de la SARL ETA Rault: 8 953,05 EUR HT pour la période initiale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-355309 (2019-07-24)