Entretien des chemins de Randonnée en PDIPR sur le territoire du Grand Périgueux

Le Grand Périgueux

Le présent marché a pour objet de réaliser l'entretien des chemins de Randonnée classés au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), sur le territoire de l'agglomération du Grand Périgueux, à la fois sur les végétaux et sur la signalétique PDIPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586710
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone nord.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Initial 12 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Zone centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone centre.
Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),

— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services d'entretien d'espaces verts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé aux entreprises qui portent exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu'il agit en tant qu'entité adjudicatrice, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 239-586710 (2019-12-06)

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