Entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine du groupe Valophis, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2018-144070_ENTRETIEN CHAUDIERES
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154867
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (8 885 logements) et de Valophis Sarepa (72 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 8 957 logements).

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois sans excéder 42 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires: Géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (soit 3 736 logements).

Informations complémentaires: Géré par les agences du Val-de-Bièvre et de Chevilly-Larue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis.

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *ATTENTION: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26/10/2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique: 15 %, organisation entreprise: 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire: 50 % et partie à bons de commandes: 10 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du C.C.A.P., conformément à l'article 139 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants); - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 066-154867 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230304
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154867
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Cette procédure est déclarée sans suite par l'acheteur par décision n Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement. Nous vous invitons donc, à consulter les prochaines éditions des supports de publication des avis de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur…

… la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (8.885 logements) et de Valophis Sarepa (72 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 8.957 logements).

… le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (soit 3.736 logements).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique: 15 %, organisation entreprise: 10 %, qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est déclarée sans suite par l'acheteur par décision n

Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement. Nous vous invitons donc, à consulter les prochaines éditions des supports de publication des avis de marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 095-230304 (2019-05-15)

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