La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine du groupe Valophis, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles (accord-cadre à bons de commandes et à partie...”
Titre
Entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-144070_ENTRETIEN CHAUDIERES
Afficher plus
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine du groupe Valophis, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (8 885 logements) et de Valophis Sarepa (72 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 8 957 logements).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique: 15 %, organisation entreprise: 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire: 50 % et partie à bons de commandes: 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois sans excéder 42 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois sans excéder 42 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Description
Informations complémentaires: Géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (soit 3 736 logements).
Afficher plus
Informations complémentaires: Géré par les agences du Val-de-Bièvre et de Chevilly-Larue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *ATTENTION: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26/10/2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 (voir liste des pièces à fournir - Article 4.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
“L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont...”
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du C.C.A.P., conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants); - Recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants); - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 066-154867 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine du groupe Valophis, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes.
La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (8.885 logements) et de Valophis Sarepa (72 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 8.957 logements).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique: 15 %, organisation entreprise: 10 %, qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)” Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (soit 3.736 logements).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des chaudières, des VMC gaz ou sanitaires et des ventilations naturelles (accord-cadre à bons de commandes)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Cette procédure est déclarée sans suite par l'acheteur par décision n DME/SMAI 2019-03, pour le motif suivant: modification des prescriptions techniques du...”
Cette procédure est déclarée sans suite par l'acheteur par décision n DME/SMAI 2019-03, pour le motif suivant: modification des prescriptions techniques du DCE: séparation de l'entretien des VMC sanitaires et naturelles de l'entretien des chaudières individuelles et VMC gaz.
Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement. Nous vous invitons donc, à consulter les prochaines éditions des supports de publication des avis de marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 095-230304 (2019-05-15)