Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte d'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine du groupe Valophis comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes, répartis en 4 lots distincts. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaires et gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2019-125245_ENT CHAUD_CHAUF BAINS_VMC”
Titre
Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaires et gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2019-125245_ENT CHAUD_CHAUF BAINS_VMC
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Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte d'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine du groupe Valophis comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes, répartis en 4 lots distincts. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne (399...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne (399 équipements), de Valophis Sarepa (1 040 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (720 équipements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 2 159 équipements).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique: 20 %, organisation de l'entreprise: 10 %, qualité 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix (subdivisé en 2 sous-critères: montant forfaitaire: 50 % et montant estimatif à commandes: 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020. Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Géré par l'agence de Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux d'Égly et Torcy.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (2 308...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (2 308 équipements), de Valophis Sarepa (151 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (625 équipements), dont Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 3 084 équipements).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: montant forfaitaire: 50 % et montant estimatif à commandes: 10 %)” Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil et le bureau de Moissy-Cramayel.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne (4.315...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne (4.315 équipements) et de Valophis Sarepa (25 équipements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 4 340 équipements).
Afficher plus
Informations complémentaires: Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (3 118...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (3 118 équipements), et de Valophis Sarepa (23 équipements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 3 141 équipements).
Afficher plus
Informations complémentaires: Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire — article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ...”
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au Bordereau de prix unitaires (BPU). Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: «www.achatpublic.com» jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 154-380078 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2019-125245_ENT CHAUD_CHAUF BAINS_VMC”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte d'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine du groupe Valophis comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes, répartis en 4 lots distincts. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1866619.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (399 équipements), de...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (399 équipements), de Valophis Sarepa (1 040 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (720 équipements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 2 159 équipements).
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (2 308 équipements), de...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (2 308 équipements), de Valophis Sarepa (151 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (625 équipements), dont Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 3 084 équipements).
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (4 315 équipements) et de...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (4 315 équipements) et de Valophis Sarepa (25 équipements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 4 340 équipements).
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (3 118 équipements), et de...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (3 118 équipements), et de Valophis Sarepa (23 équipements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 3 141 équipements).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/8017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Home Services
Adresse postale: Direction régionale Centre IDF, ZAC de la Montjoie, 1 rue de la Justice
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93217
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149175931📞
Fax: +33 149175929 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.engie-homeservices.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 968 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/8018
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 avenue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 143626776📞
Fax: +33 148970197 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.proxiserve.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484258.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/8019
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483231.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/8020
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogemust
Adresse postale: 85 rue de Neuilly
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 141953690📞
Fax: +33 141953699 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.must-multiservice.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448161.2 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020 et...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020 et peut-être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois. En complément du point «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» pour chacun des lots de l'accord-cadre, les montants sont détaillés comme suit: le titulaire de l'accord-cadre n 2019/8017 (lot 1) est la société ENGIE Home Services pour un montant forfaitaire annuel de 239 979,00 EUR HT complété d'une partie à commandes annuelle estimée à 237 989,00 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n 2019/8018 (lot 2) est la société Proxiserve pour un montant forfaitaire annuel de 311 494,00 EUR HT complété d'une partie à commandes annuelle estimée à 172 764,65 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n 2019/8019 (lot 3) est la société Proxiserve pour un montant forfaitaire annuel de 310 467,00 EUR HT complété d'une partie à commandes annuelle estimée à 172 764,65 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n 2019/8020 (lot 4) est la société Cogemust pour un montant forfaitaire annuel de 247 614,00 EUR HT complété d'une partie à commandes annuelle estimée à 173 547,20 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre. Les pièces de l'(ou des) accord(s)-cadre(s) sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603631 (2019-12-16)