Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaires et gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte d'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine du groupe Valophis comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes, répartis en 4 lots distincts. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555 📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaires et gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire) 2019-125245_ENT CHAUD_CHAUF BAINS_VMC”    Afficher plus
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne (399...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique: 20 %, organisation de l'entreprise: 10 %, qualité 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix (subdivisé en 2 sous-critères: montant forfaitaire: 50 % et montant estimatif à commandes: 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Géré par l'agence de Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux d'Égly et Torcy.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (2 308...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: montant forfaitaire: 50 % et montant estimatif à commandes: 10 %)”
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil et le bureau de Moissy-Cramayel.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne (4.315...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC sanitaire et gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (3 118...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 154-380078 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire) 2019-125245_ENT CHAUD_CHAUF BAINS_VMC”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est passé...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1866619.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (399 équipements), de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (2 308 équipements), de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (4 315 équipements) et de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (3 118 équipements), et de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/8017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC gaz (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Home Services
Adresse postale: Direction régionale Centre IDF, ZAC de la Montjoie, 1 rue de la Justice
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93217
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149175931 📞
Fax: +33 149175929 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.engie-homeservices.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 968 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019/8018
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 avenue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 143626776 📞
Fax: +33 148970197 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.proxiserve.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484258.65 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019/8019
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483231.65 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019/8020
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogemust
Adresse postale: 85 rue de Neuilly
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 141953690 📞
Fax: +33 141953699 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.must-multiservice.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448161.2 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603631 (2019-12-16)