La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes — eaux pluviales — pompes de relevage
19/Sh/086”
Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des EU-EV-EP et pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Entretien des eaux usées — eaux vannes — eaux pluviales — pompes de relevage sur le patrimoine de Sarthe Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: reprenant le mode opératoire pour chaque prestation avec notice technique des matériels et produits utilisés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère social/sociétal: note présentation — note organisation décrivant intervention de l'entreprise pour le contrat (nombre de salariés affecté au...”
Critère de qualité (nom)
Critère social/sociétal: note présentation — note organisation décrivant intervention de l'entreprise pour le contrat (nombre de salariés affecté au contrat, moyens matériels organisation interne et astreinte, etc.)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère qualité du dossier: dossier claire facilitant l'analyse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché.
Remarque: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produit les renseignements suivants:
— les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.,
— titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures:
— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestation, objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 171-417944 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 171-417944
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
Source: OJS 2019/S 195-474700 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 162 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère social/sociétal: note présentation-note organisation décrivant intervention de l'entreprise pour le contrat (nombre de salariés affecté au contrat,...”
Critère de qualité (nom)
Critère social/sociétal: note présentation-note organisation décrivant intervention de l'entreprise pour le contrat (nombre de salariés affecté au contrat, moyens matériels organisation interne et astreinte, etc.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des EU-EV-EP et pompes de relevage
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Levrard Assainissement
Adresse postale: 40 rue de l'Abbé Angot
Commune postale: Ballée
Code postal: 53340
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 162 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 024-054435 (2020-01-31)