Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT
— lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 19/110ass
Brève description:
“Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les...”
Brève description
Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445994
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique. Visite obligatoire.”
Source: OJS 2019/S 183-445994 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les...”
Brève description
Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Montants minimaux et maximaux sur toute la durée:
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Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031839
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445994
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2020/S 015-031839 (2020-01-16)