Entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau (2 lots)

Communauté agglo Portes de France

Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT
— lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technigazon

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 19/110ass
Brève description:

Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Montants minimum et maximum sur toute la durée: — lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT — lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445994
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique. Visite obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants minimum et maximum sur toute la durée:

— lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT

— lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des berges des petits cours d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des berges des petits cours d'eau montant mini: 240 000 EUR HT — montant maxi: 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique. Visite obligatoire.
Intitulé du lot: Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts montant mini: 30 000 EUR HT — montant maxi: 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Visite obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 1 comporte des heures d'insertion sociales obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 3382523236 📞
Fax: +33 3382523237 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — le lot 1 comporte des clauses d'insertion sociales (voir CCAP et Acte d'engagement du lot 1).

Pour les 2 lots, une visite est obligatoire sur site (voir règlement de la consultation).

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 183-445994 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Montants minimaux et maximaux sur toute la durée: — lot 1 mini: 240 000 EUR HT, maxi: 600 000 EUR HT — lot 2 mini: 30 000 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031839
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445994
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Montants minimaux et maximaux sur toute la durée:

— lot 1 mini: 240 000 EUR HT, maxi: 600 000 EUR HT

— lot 2 mini: 30 000 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT.

Entretien des berges des petits cours d'eau. Montant mini: 240 000 EUR HT, montant maxi: 600 000 EUR HT.

Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts. Montant mini: 30 000 EUR HT, montant maxi: 120 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Technigazon
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants mini/maxi étaient les suivants:

— lot 1: 240 000 EUR HT, 600 000 EUR HT,

— lot 2: 30 000 EUR HT, 120 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 015-031839 (2020-01-16)

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