Entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau (2 lots)

Communauté agglo Portes de France

Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT
— lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 3382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau (2 lots) 19/110ass”
Produits/services: Services de défrichement 📦
Brève description:
“Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des berges des petits cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Entretien des berges des petits cours d'eau montant mini: 240 000 EUR HT — montant maxi: 600 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique. Visite obligatoire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description du marché:
“Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts montant mini: 30 000 EUR HT — montant maxi: 120 000 EUR HT.”
Informations complémentaires: Visite obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 1 comporte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 183-445994 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Entretien des berges des petits cours d'eau. Montant mini: 240 000 EUR HT, montant maxi: 600 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts. Montant mini: 30 000 EUR HT, montant maxi: 120 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des berges des petits cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technigazon
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants mini/maxi étaient les suivants: — lot 1: 240 000 EUR HT, 600 000 EUR HT, — lot 2: 30 000 EUR HT, 120 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 015-031839 (2020-01-16)