Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT
— lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau (2 lots)
19/110ass”
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les...”
Brève description
Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT
— lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des berges des petits cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Entretien des berges des petits cours d'eau montant mini: 240 000 EUR HT — montant maxi: 600 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique. Visite obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Description du marché:
“Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts montant mini: 30 000 EUR HT — montant maxi: 120 000 EUR HT.”
Informations complémentaires: Visite obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 1 comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 1 comporte des heures d'insertion sociales obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — le lot 1 comporte des clauses d'insertion sociales (voir CCAP et Acte d'engagement du lot 1).
Pour les 2 lots, une visite est obligatoire sur site (voir règlement de la consultation).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 183-445994 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les...”
Brève description
Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Montants minimaux et maximaux sur toute la durée:
— lot 1 mini: 240 000 EUR HT, maxi: 600 000 EUR HT
— lot 2 mini: 30 000 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des berges des petits cours d'eau. Montant mini: 240 000 EUR HT, montant maxi: 600 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts. Montant mini: 30 000 EUR HT, montant maxi: 120 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des berges des petits cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technigazon
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰