Entretien des ascenseurs des residences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: pour tous les lots:le montant minimum correspond au forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 à 7: montant maximum des marchés: 150 000 EUR HT.
Pour les lots 8 et 9: montant maximum des marchés: 100 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ascenseurs des residences d'ACM Habitat 1-19s0026
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Entretien de 51 ascenseurs sur un patrimoine de 27 résidences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 730
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts-centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien de 20 ascenseurs sur un patrimoine de 12 résidences.
Durée de l'accord: 762

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien de 17 ascenseurs sur un patrimoine de 8 résidences.
Durée de l'accord: 1076

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien de 28 ascenseurs sur un patrimoine de 13 résidences.
Durée de l'accord: 710

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien de 57 ascenseurs sur un patrimoine de 23 résidences.
Durée de l'accord: 1084

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien de 95 ascenseurs sur un patrimoine de 30 résidences.
Durée de l'accord: 1030

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien de 45 ascenseurs sur un patrimoine de 11 résidences.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence gestion immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Entretien de 3 ascenseurs sur un patrimoine de 1 résidence.
Durée de l'accord: 1096

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Copropriété
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Entretien de 12 ascenseurs sur un patrimoine de 7 résidences.
Durée de l'accord: 1095

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties techniques — la fiche de présentation du candidat inclue dans la DCE est à fournir en complément des éléments ci-dessus.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134331 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ascenseurs des résidences d'ACM Habitat 1-19s0026
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Entretien de 51 ascenseurs sur un patrimoine de 27 résidences
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts-Centre-Ville
Description
Description du marché: Entretien de 20 ascenseurs sur un patrimoine de 12 résidences
Champ d'application du marché
Titre: Cœur D'Agglomeration
Description
Description du marché: Entretien de 17 ascenseurs sur un patrimoine de 8 résidences
Description du marché: Entretien de 28 ascenseurs sur un patrimoine de 13 résidences
Description du marché: Entretien de 57 ascenseurs sur un patrimoine de 23 résidences
Description du marché: Entretien de 95 ascenseurs sur un patrimoine de 30 résidences
Description du marché: Entretien de 45 ascenseurs sur un patrimoine de 11 résidences
Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobiliere
Description
Description du marché: Entretien de 3 ascenseurs sur un patrimoine de 1 résidence
Champ d'application du marché
Titre: Agence Copropriete
Description
Description du marché: Entretien de 12 ascenseurs sur un patrimoine de 7 résidences

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134331

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux-Arts-Centre-Ville

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Cœur d'Agglomération

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rébès

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence gestion immobilière

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Agence copropriété
Source: OJS 2019/S 093-225137 (2019-05-10)