La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: pour tous les lots:le montant minimum correspond au forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 à 7: montant maximum des marchés: 150 000 EUR HT.
Pour les lots 8 et 9: montant maximum des marchés: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ascenseurs des residences d'ACM Habitat
1-19s0026
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: pour tous les lots:le montant minimum correspond au forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 à 7: montant maximum des marchés: 150 000 EUR HT.
Pour les lots 8 et 9: montant maximum des marchés: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien de 51 ascenseurs sur un patrimoine de 27 résidences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 730
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts-centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien de 20 ascenseurs sur un patrimoine de 12 résidences.
Durée de l'accord: 762
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien de 17 ascenseurs sur un patrimoine de 8 résidences.
Durée de l'accord: 1076
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien de 28 ascenseurs sur un patrimoine de 13 résidences.
Durée de l'accord: 710
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien de 57 ascenseurs sur un patrimoine de 23 résidences.
Durée de l'accord: 1084
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien de 95 ascenseurs sur un patrimoine de 30 résidences.
Durée de l'accord: 1030
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien de 45 ascenseurs sur un patrimoine de 11 résidences.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence gestion immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Entretien de 3 ascenseurs sur un patrimoine de 1 résidence.
Durée de l'accord: 1096
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Copropriété
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Entretien de 12 ascenseurs sur un patrimoine de 7 résidences.
Durée de l'accord: 1095
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties techniques — la fiche de présentation du candidat inclue dans la DCE est à fournir en complément des éléments ci-dessus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134331 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ascenseurs des résidences d'ACM Habitat
1-19s0026
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: pour tous les lots: le montant minimum correspond au forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Pour les lots 1 à 7: montant maximum des marchés: 150 000 EUR HT. Pour les lots 8 et 9: montant maximum des marchés: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien de 51 ascenseurs sur un patrimoine de 27 résidences
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts-Centre-Ville
Description
Description du marché: Entretien de 20 ascenseurs sur un patrimoine de 12 résidences
Champ d'application du marché
Titre: Cœur D'Agglomeration
Description
Description du marché: Entretien de 17 ascenseurs sur un patrimoine de 8 résidences
Description du marché: Entretien de 28 ascenseurs sur un patrimoine de 13 résidences
Description du marché: Entretien de 57 ascenseurs sur un patrimoine de 23 résidences
Description du marché: Entretien de 95 ascenseurs sur un patrimoine de 30 résidences
Description du marché: Entretien de 45 ascenseurs sur un patrimoine de 11 résidences
Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobiliere
Description
Description du marché: Entretien de 3 ascenseurs sur un patrimoine de 1 résidence
Champ d'application du marché
Titre: Agence Copropriete
Description
Description du marché: Entretien de 12 ascenseurs sur un patrimoine de 7 résidences
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux-Arts-Centre-Ville
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Cœur d'Agglomération
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rébès
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence gestion immobilière