Le marché a pour objet la maintenance et l’entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements du parc immobilier de Pôle Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire desservant les logements du parc immobilier de Pôle Habitat”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance et l’entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements du parc...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance et l’entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements du parc immobilier de Pôle Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance et l’entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements du parc...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance et l’entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements du parc immobilier de Pôle Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an à chaque fois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée à l'article II.1.5) correspond à la durée ferme du marché, soit 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Article R. 2161-3 2º du code de la commande publique: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 165-405094 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415384.26 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale du marché indiquée à l'article II.1.7) correspond à la durée ferme du marché, soit 2 ans (montant annuel: 207 692,13 EUR HT).
Le marché est...”
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée à l'article II.1.7) correspond à la durée ferme du marché, soit 2 ans (montant annuel: 207 692,13 EUR HT).
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an à chaque fois soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, puis du 1.1.2023 au 31.12.2023 puis du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/64
Titre:
“Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire desservant les logements du parc immobilier de Pôle Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Lambersart
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415384.26 💰
Source: OJS 2019/S 235-576616 (2019-12-02)